Chambre 02, 10 décembre 2024 — 18/09759

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02 N° RG 18/09759 - N° Portalis DBZS-W-B7C-TFXS

JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024

DEMANDERESSE:

Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 38]” sis [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL CABINET IMMOBILIER MARIE-FRANCE DESTOMBES, RCS [Localité 39] METROPOLE 523 557 544, [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS:

S.A.R.L. AVENIR DÉCO [Adresse 28] [Localité 15] représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

Compagnie d’assurances MAAF , prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur de AVENIR DECO [Adresse 32] [Localité 25] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. GR HABITAT, RCS [Localité 39] METROPOLE 504 641 507, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 41] [Localité 20] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE

S.E.L.U.R.L. [N], RCS [Localité 39] METROPOLE 445 227 481, représentée par Me [V] [N], mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SANFILIPPO BATIMENT [Adresse 30] [Localité 19] défaillant

Compagnie d’assurances SMABTP , prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur de GR HABITAT et SANFILIPPO BATIMENT [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE

La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Nord Est “GROUPAMA NORD EST”, RCS [Localité 44] 383 987 625 , prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur de la société JOEL LEROY [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. JOEL LEROY, RCS [Localité 31] 444 967 442 , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE

S.A. ALBINGIA, RCS [Localité 40] 429 369 309 , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 27] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE

M. [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. AEDIFIS CONTROL TECHNIC, RCS [Localité 39] METROPOLE 419 455 910, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 14] défaillant

S.A.S. LLOYD’S FRANCE représentant les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 26] [Localité 22] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE

M. [I] [W], SIREN 330 593 377, mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DIMM PRESTIGE sise [Adresse 4] [Adresse 50] [Localité 17] défaillant

Société EURO FLANDRES TP, RCS DUNKERQUE 340 947 050, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 29] [Localité 18] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE

Compagnie GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur de EURO FLANDRES TP [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge Assesseur : Sarah RENZI, Juge

Greffier : Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Mai 2024.

A l’audience publique du 01 Octobre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 10 Décembre 2024.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Claire MARCHALOT, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Décembre 2024 par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

La SARL Dimm Prestige exerçant sous l’enseigne Saint Louis Promotion, assurée dommages-ouvrage et au titre de la garantie décennale par la SA Albingia, a vendu en l’état futur d’achèvement les lots d’un ensemble immobilier à usage collectif situé [Adresse 12] à [Localité 33]. L’immeuble ainsi construit est soumis au statut de la copropriété et est organisé en un syndicat des copropriétaires dénommé le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 46].

Dans le cadre de cette opération immobilière, sont notamment intervenus : -la SAS Sanfilippo Bâtiment en charge du lot gros œuvre, assurée par la Smabtp, -M. [C] [Y] en qualité d’architecte, assuré par la Mutuelle des Architectes Français, -la SARL Aedifis Control Technic en sa qualité de contrôleur technique, assurée par Les Souscripteurs du Lloyd’s de Londres, -la SA Euro Flandres TP, en charge du lot VRD, assurée par la compagnie Genera