1ère chambre, 12 décembre 2024 — 20/04314

A.D

F.C

LE 12 DECEMBRE 2024

Minute n°

N° RG 20/04314 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2I7

S.C.I. [Localité 16]

C/ [J] [H] en charge de la succession de Monsieur [N] [S], de son vivant artisan, domicilié pour cette activité : [Adresse 6] [M] [R], artisan, N° SIREN : 393 799 580 activité de réparation de machines et équipements mécaniques, domicilié pour cette activité [Adresse 4], [Z] [W] veuve [S] prise en sa qualité d’héritière de M. [N] [S] décédé le 18 avril 2020 à [Localité 13] [K] [S] épouse [C] prise en sa qualité d’héritière de M. [N] [S] decédé le 18 avril 2020 à [Localité 13] [I] [S] épouse [A] prise en sa qualité d’héritière de M. [N] [S] decédé le 18 avril 2020 à [Localité 13] [U] [S] pris en sa qualité d’héritier de M. [N] [S] decédé le 18 avril 2020 à [Localité 13] [L] [D] [T] [G] épouse [D]

Le 12/12/24

copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me BARRET - CP58

copie certifiée conforme délivrée à Me LE BLAY - CP36A Me COGNEE-CHRETIEN - CP251 Me GRESLE - CP62

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------------

PREMIERE CHAMBRE

Jugement du DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente,

Greffier : Audrey DELOURME

Débats à l’audience publique du 08 OCTOBRE 2024 devant Marie-Caroline PASQUIER, vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

En présence de [X] [Y], auditrice de justice.

Prononcé du jugement fixé au 12 DECEMBRE 2024, date indiquée à l’issue des débats.

Jugement Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe.

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ENTRE :

S.C.I. [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Louis-georges BARRET de la SELARL LIGERA 1, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant

DEMANDERESSE.

D’UNE PART

ET :

Maître [J] [H] en charge de la succession de Monsieur [N] [S], de son vivant artisan, domicilié pour cette activité : [Adresse 6], demeurant [Adresse 8] Non comparant et non représenté

Monsieur [L] [D] né le 14 Décembre 1970 à [Localité 13] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Anne-sophie COGNEE-CHRETIEN de la SELARL ANNE-SOPHIE COGNEE CHRETIEN, avocats au barreau de NANTES

Madame [T] [G] épouse [D] née le 05 Juin 1970 à [Localité 13] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-sophie COGNEE-CHRETIEN de la SELARL ANNE-SOPHIE COGNEE CHRETIEN, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [M] [R], artisan, N° SIREN : 393 799 580 activité de réparation de machines et équipements mécaniques, domicilié pour cette activité [Adresse 4], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES

DEFENDEURS.

D’AUTRE PART

INTERVENANTS VOLONTAIRES EN LA SUCCESSION DE [N] [S]

Madame [Z] [W] veuve [S] prise en sa qualité d’héritière de M. [N] [S] décédé le 18 avril 2020 à [Localité 13] née le 02 Janvier 1948 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Philippe GRESLE de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, avocats au barreau de NANTES

Madame [K] [S] épouse [C] prise en sa qualité d’héritière de M. [N] [S] décédé le 18 avril 2020 à [Localité 13] née le 08 Novembre 1968 à [Localité 13], demeurant [Adresse 15] Représentée par Maître Philippe GRESLE de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, avocats au barreau de NANTES

Madame [I] [S] épouse [A] prise en sa qualité d’héritière de M. [N] [S] décédé le 18 avril 2020 à [Localité 13] née le 09 Mai 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] Représentée par Maître Philippe GRESLE de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [U] [S] pris en sa qualité d’héritier de M. [N] [S] decédé le 18 avril 2020 à [Localité 13] né le 18 Mai 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] Représenté par Maître Philippe GRESLE de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, avocats au barreau de NANTES

EXPOSE DU LITIGE :

Aux termes d’un acte authentique reçu le 14 mars 2017, Monsieur [L] [D] et son épouse, Madame [T] [G], ont vendu à la SCI [Localité 16] une maison d’habitation sise à [Localité 14], [Localité 16] (Loire-Atlantique), cadastrée section ZC, numéros [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], moyennant le prix de 125 600 euros.

Soutenant que la chaudière présente des coudes rendant impossible son ramonage, la SCI [Localité 16] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes, qui a ordonné le 27 septembre 2018 une expertise confiée à Monsieur [B] [V]. Celui-ci a déposé son rapport le 15 mars 2020.

Sur la base de ce rapport, la SCI [Localité 16] a, par exploits du 16 et du 22 septembre 2020, assigné devant le tribunal judiciaire de Nantes M et Mme [D], M. [R], chargé de l’entretien de la chaudière, et la successio