Chambre Sociale, 12 décembre 2024 — 23/03161

N° RG 23/03161 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2D

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 12 DECEMBRE 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Août 2023

APPELANTE :

S.A.S.U. TRIOMPHE SECURITE

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Anne-Christine PEREIRA de la SELARL DBC, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Corentin VERRE, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ :

Monsieur [X] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me Laetitia ROUSSINEAU de l'AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 06 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 décembre 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 12 Décembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière.

***

M. [X] [D] a été engagé le 3 octobre 2020 en contrat à durée indéterminée par la société Triomphe sécurité en qualité d'agent de sécurité à temps plein et, par avenant du 1er décembre 2021, son temps de travail a été limité à 108,33 heures.

Par courrier daté du 19 janvier 2023, M. [D] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants :

'(...) Votre activité est organisée selon des plannings écrits précisant clairement les horaires de début et de fin de vacation, l'assiduité et la ponctualité étant des qualités essentielles dans votre profession.

Vous avez pris connaissance de vos plannings mensuels qui vous ont été adressés régulièrement par courrier et mail.

Or, vous avez été absent à votre poste de travail depuis le 12 novembre 2022 sur le site de notre client Gibert Joseph [Localité 7].

Dans un premier temps, par courrier daté du 12 décembre 2022, nous vous avons demandé de justifier de vos absences et de reprendre immédiatement votre poste de travail, sans succès.

Sans nouvelle de votre part, par courrier recommandé daté du 22 décembre 2022 nous vous avons mis en demeure de reprendre immédiatement votre poste de travail, à défaut de quoi, vous vous exposeriez à une procédure de licenciement.

Vous n'avez pas daigné répondre à nos courriers et n'avez jamais repris votre poste de travail.

Vous êtes donc en absence irrégulière depuis le 12 novembre 2022.

L'indifférence et le mépris que vous témoignez à vos obligations contractuelles, associés au préjudice causé par la désorganisation résultant de votre inconséquence, ne nous permettent pas de vous maintenir parmi notre personnel, auquel vous cesserez d'appartenir immédiatement à compter de la date d'envoi de la présente, valant notification de licenciement pour faute grave. (...)'.

Contestant la rupture de son contrat de travail, il a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen le 4 mai 2023 en paiement de rappel de salaires et indemnités.

Par jugement du 17 août 2023, le conseil de prud'hommes, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, a :

- dit que le contrat de travail de M. [D] avait continué de produire ses effets du 1er octobre 2022 au 18 janvier 2023 en dépit de l'absence de fourniture de travail,

- dit que le licenciement de M. [D] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, fixé son salaire brut mensuel à 1 199,21 euros et en conséquence, condamné la société Triomphe sécurité à lui payer les sommes suivantes :

- rappel de salaire pour la période du 1er octobre 2022 au 18 janvier 2023 : 4 329,18 euros

- congés payés afférents : 432,91 euros

- indemnité de préavis : 2 519,83 euros

- congés payés afférents : 251,98 euros

- indemnité de licenciement : 724,52 euros

- dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 4 197 euros nets

- dommages et intérêts pour préjudice distinct subi durant l'exécution du contrat de travail : 500 euros

- indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile : 1 500 euros

- ordonné la remise d'un bulletin de salaire reprenant le montant des salaires et indemnités détaillés ci-dessus, complété par la délivrance du reçu pour solde de tout compte, du certificat de travail et de l'attestation Pôle emploi, et ce, sous astreinte de 20 euros par jour de retard pour l'ensemble des documents, passé 45