Chambre Sociale, 12 décembre 2024 — 23/00944

N° RG 23/00944 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCM

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 12 DECEMBRE 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Février 2023

APPELANTE :

Madame [P] [U]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE :

Fondation LES NIDS

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 09 octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 décembre 2024 puis prorogée au 12 décembre 2024.

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 05 Décembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES

À partir du 28 février 2020, la Fondation Les Nids a embauché Mme [P] [U], disposant d'un agrément du conseil départemental, en qualité d'assistante familiale, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Dès son premier jour de fonction, elle a accueilli l'enfant [C], né le 14 août 2019.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Par lettre du 25 octobre 2021, la Fondation a convoqué Mme [U] à un entretien préalable fixé au 8 novembre suivant.

Par lettre du 1er décembre 2021, elle a licencié Mme [U] pour faute grave en ces termes :

" [...] Le 20 septembre 2021, une psychologue du service m'a fait part des inquiétudes remontées lors d'une séance d'échange de groupe du SPF quant à votre prise en charge du jeune [C] et d'enfants que vous avez accueillis lors de relais.

Suite à cette interpellation et au regard des faits inquiétants portés à notre connaissance, nous avons interrogé l'assistante familiale concernée. Il ressort de son témoignage les éléments suivants :

En février 2021, lors de la prise en charge d'un enfant dans le cadre d'une semaine de relais, vous auriez tenu des propos très inadaptés à son égard. L'enfant, âgé de 4 ans, n'étant pas encore totalement propre et nécessitant parfois des couches à certaines périodes de la journée, vous auriez exprimé envers son assistante familiale votre agacement en indiquant qu'il « pue », que « c'est un dégueulasse », que « s'il est comme ça à son âge, c'est sûrement une tare ».

Vous avez également ajouté que vous refusiez de le câliner car il est « hors de question que vous fassiez un câlin à un dégueulasse ». Vous auriez également indiqué que le petit « n'a plus eu le droit de jouer avec les jouets ni d'entrer dans la chambre de [C] du fait de son odeur. »

Face à cette attitude inacceptable envers lui, le petit déclarera « moi, je ne veux plus aller chez [P] », « moi, je suis pas un bébé, je suis un grand » en rentrant chez son assistante familiale d'accueil.

Ce comportement est absolument inadmissible et inconcevable au regard des valeurs portées par la Fondation. Nous vous rappelons que les enfants accueillis ont, pour certains, des histoires familiales complexes qui ont parfois des répercussions multiples, pouvant notamment se traduire par des difficultés concernant l'apprentissage de la propreté.

Quelques semaines plus tard, vous contacterez cette même assistante familiale afin de savoir si son nom peut- être proposé pour que le jeune [C] puisse venir en relai à son domicile pendant l'été.

Si l'assistante familiale en question a accepté votre demande, il s'est avéré toutefois que la prise de contact entre elle et l'enfant fut relativement complexe de par vos réticences et vos contraintes multiples. L'assistante familiale nous expliquera alors que nombre de ses appels resteront sans réponse et que chacune des dates proposées pour les temps d'adaptation ne conviendront jamais. De cette manière, ce n'est que lorsque Mme [T], éducatrice spécialisée, vous fixera des dates que l'assistante familiale aura la faculté de rencontrer l'enfant.

Vous lui auriez décrit [C] comme étant un enfant trè