Pôle 6 - Chambre 8, 12 décembre 2024 — 23/05115

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 8

ARRET DU 12 DECEMBRE 2024

(n° , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH73O

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00965

APPELANT

Monsieur [O], [B] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Me Cécile DALENÇON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587

INTIMÉE

S.A. BANQUE D'ESCOMPTE - WORMSER FRERES

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice

Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre

Madame Sandrine MOISAN, conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [O] [B] [Z] a été engagé par la Banque d'Escompte Wormser Frères (BDE) par contrat de travail à durée déterminée à compter du 18 septembre 2012, au motif de remplacement d'un salarié absent, en qualité de chargé d'accueil clientèle, statut employé de banque, niveau B.

A compter du 1er février 2013, ce contrat s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée.

Le 23 janvier 2014, l'employeur lui a confirmé sa nomination au poste de responsable d'agence, affecté principalement à l'agence [Localité 7] à [Localité 8], placé sous la responsabilité directe du superviseur des agences.

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale de la banque.

Le 23 mars 2021, a eu lieu un entretien téléphonique entre le salarié qui se trouvait en arrêt de travail pour maladie et la direction.

Par lettre du 26 mars 2021, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 7 avril suivant, et l'a mis à pied à titre conservatoire.

Par lettre du 21 avril 2021, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave.

La commission paritaire de la banque, saisie d'un recours par le salarié, a rendu un avis, notifié le 18 mai 2021 à celui-ci.

Par lettre datée du 21 mai 2021, l'employeur a notifié à M. [Z] la confirmation de la mesure de licenciement pour faute grave.

Le 7 février 2022, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de faire juger que le licenciement est illicite et d'obtenir consécutivement diverses indemnités et un rappel de salaire.

Par jugement mis à disposition le 25 mai 2023, les premiers juges ont débouté M. [Z] de l'ensemble de ses demandes, l'ont condamné aux dépens et ont débouté la banque de sa demande.

Le 21 juillet 2023, M. [Z] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 17 octobre 2024, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il le déboute de ses demandes, statuant à nouveau, de :

- juger que le licenciement est illicite, à titre subsidiaire, qu'il est dénué de cause réelle et sérieuse,

- condamner la BDE à lui payer les sommes suivantes :

* 30 000 euros (nets) à titre d'indemnité pour licenciement illicite ou subsidiairement, 18 929,40 euros (nets) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

* 3 154,90 euros (bruts) à titre de rappel de salaire sur la mise à pied en avril 2021 et 315,49 euros (bruts) à titre de congés payés afférents,

* 6 309,80 euros (bruts) à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 630,98 euros (bruts) à titre d'indemnité de congés payés sur préavis,

* 6 988,10 euros (nets) à titre d'indemnité de licenciement,

*15 000 euros (nets) à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité,

* 12 000 euros (nets) à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation, d'adaptation et de maintien de l'employabilité du salarié,

* 12 000 euros (nets) à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté,

avec intérêts légaux à compter de la date de réception pa