Pôle 4 - Chambre 10, 12 décembre 2024 — 21/14081

other 12 décembre 2024 Cour de cassation — Pôle 4 - Chambre 10

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024

(n° , 33 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEVS

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021 - Tribunal judiciaire de MEAUX- RG n° 14/03483

APPELANTES

S.A. AXA ASSURANCES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège,

[Adresse 12]

S.A.R.L. HOPITAL PRIVE DE [20], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège,

[Adresse 24]

Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Assistées de Me Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456, substitué à l'audience par Me Benoit MENUEL, de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

INTIMÉS

Docteur [U] [RZ],

Hôpital Privé de [20]

[Adresse 24]

Représentée et assistée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, substitué à l'audience par Me Alexandra ROMATIF, de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [SH] [C] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de sa fille [M] [C] selon jugement rendu le 18 décembre 2018 par le Juge des tutelles du Tribunal d'Instance du Raincy, née le 14/08/2000 à [Localité 14]

né le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 25]

[Adresse 11]

Madame [O] [Y] épouse [C] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa fille [M] [C] selon jugement rendu le 18 décembre 2018 par le Juge des tutelles du Tribunal d'Instance du Raincy, née le 14/08/2000 à [Localité 14]

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 23]

[Adresse 11]

Représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Assistés par Me Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0731, substitué à l'audience par Me Jean-Louis CHALANSET

Madame [E] [I]

née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 19]

[Adresse 7]

MUTUELLE ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), venant aux droits de LE SOU MEDICAL société assurance mutuelle prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 15]

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Assistées par Me Angélique WENGER du cabinet WENGER FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R123

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 28], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 3]

Représentée et assistée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX

Madame [B] [K]

[Adresse 13]

[Adresse 13] DU SENEGAL - SENEGAL

Défaillante, régulièrement avisée le 27 octobre 2021 par acte d'attestation et de transmission

INTERVENANTS FORCÉS

Mutuelle NOVEOCARE (GFP PLANSANTE), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 5]

Mutuelle MALAKOFF HUMANIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 6]

Représentées et assistées par Me Catherine GRANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0061

GROUPE HUMANIS [Localité 27] - mutuelle MV4 (CAPRICIEL PREVOYANCE ET IRPELEC PREVOYANCE SEINE SAINT DENIS), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 10]

Défaillante, régulièrement avisée le 31 mai 2023 par procès-verbal de remise à personne morale

INTERVENANTS VOLONTAIRES

Madame [L] [C] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de sa soeur [M] [C] selon jugement rendu le 18 décembre 2018 par le Juge des tutelles du Tribunal d'Instance du Raincy, née le 14/08/2000 à [Localité 14]

[Adresse 11]

Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Assistée par Me Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0731, substitué à l'audience par Me Jean-Louis CHALANSET

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été plaidée le 17 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente

Mme Valérie MORLET, Conseillère

Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN

ARRÊT :

- défaut

- par mise à disposition de l'arrêt au gref