1ère chambre, 12 décembre 2024 — 23/00366
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° R 23/00366 -
N° Partais DBVH-V-B7H-IWKW
AB
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON
02 janvier 2023
RG:21/01375
[M]
SA AMPLITUDE SURGICAL
SARL LE MAS ROBERTY
Société HDI GLOBAL SE
C/
[M]
OFFICE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET NOSOCOMIALES
SA AMPLITUDE SURGICAL
SARL MAS ROBERTY
Société HDI GLOBAL SE
SA ABEILLE ASSURANCES
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR
Grosse délivrée
le 12/12/2024
à Me Coralie Garcia Brengou
à Me Emmanuelle Vajou
à Me Lina Laplace-Treyture
à Me Thierry Coste
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 02 janvier 2023, N°21/01375
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre,
Mme Alexandra Berger, conseillère,
Mme Audrey Gentilini, conseillère,
GREFFIER :
Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé,
DÉBATS :
A l'audience publique du 15 octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 décembre 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
M. [B] [M]
né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 13]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
La Sarl LE MAS ROBERTY
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
[Adresse 6]
[Adresse 6]
Représentés par Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes
Représentés par Me Jacques-Antoine Preziosi de l'Association Preziosi Ceccaldi Albenois, plaidant, avocat au barreau de Marseille
La Sa AMPLITUDE SURGICAL
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité
[Adresse 2]
[Adresse 2]
La Société de droit étranger HDI GLOBAL SE
venant aux droits de la société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG en sa qualité d'assureur de la Société AMPLITUDE SURGICAL, dont le siège social est [Adresse 9]
[Adresse 9] (Allemagne),
prise en son établissement en France,
RCS de NANTERRE n° 478 913 882,
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes
Représentées par Me Alain De Angelis de la Scp De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon, plaidant, avocat au barreau de Marseille
INTIMÉS :
M. [B] [M]
né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 13]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
La Sarl LE MAS ROBERTY
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
[Adresse 6]
[Adresse 6]
Représentés par Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes
Représentés par Me Jacques-Antoine Preziosi de l'Association Preziosi Ceccaldi Albenois, plaidant, avocat au barreau de Marseille
L'OFFICE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET NOSOCOMIALES
Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Adresse 12]
Représenté par Me Samuel m. Fitoussi de la Selarl de la Grange et Fitoussi Avocats, plaidant, avocat au barreau de Paris
Représentée par Me Lina Laplace-Treyture, postulante, avocate au barreau de Nîmes
La Sa AMPLITUDE SURGICAL
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité
[Adresse 2]
[Adresse 2]
La Société de droit étranger HDI GLOBAL SE
venant aux droits de la société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG en sa qualité d'assureur de la Société AMPLITUDE SURGICAL, dont le siège social est [Adresse 9]
[Adresse 9] (Allemagne),
prise en son établissement en France,
RCS de NANTERRE n° 478 913 882,
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes
Représentées par Me Alain De Angelis de la Scp De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon, plaidant, avocat au barreau de Marseille
La Sa ABEILLE ASSURANCES
anciennement AVIVA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
[Adresse 7]
[Adresse 7]
Assignée à personne le 17 mars 2023
Sans avocat constitué
La caisse de Mutualité Sociale Agricole [Localité 11] prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentée par Me Thierry Coste, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon
ARRÊT :
Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 12 décemb