2ème chambre section B, 10 décembre 2024 — 21/02868
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 21/02868 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEBN
SI
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES
13 juillet 2021
RG :51-19-0008
[W]
[H]
C/
[G]
Grosse délivrée
le
à
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section B
ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALES en date du 13 Juillet 2021, N°51-19-0008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Sandrine IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre
Mme Laure MALLET, Conseillère
Mme Sandrine IZOU, Conseillère
GREFFIER :
Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 08 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Décembre 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
Monsieur [D] [P] [V] [W], décédé le 4 juillet 2023 à [Localité 14]
né le 01 Février 1945 à [Localité 22]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représenté par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
Madame [M] [B] [H] épouse [W]
née le 28 Mars 1948 à [Localité 18]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉ :
Monsieur [R] [A] [G]
né le 06 Avril 1958 à [Localité 24]
[Adresse 12]
[Localité 10]
Représenté par Me Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008516 du 29/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)
INTERVENANTS
Madame [N] [V] [W] épouse [U]
fille de M. [D] [W], décédé le 4 juillet 2023 à [Localité 14], et venant aux droits de celui-ci
INTERVENANTE VOLONTAIRE
née le 06 Juin 1970 à [Localité 14]
[Adresse 23]
[Localité 9]
Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [T] [K] [W]
fils de M. [D] [W], décédé le 4 juillet 2023 à [Localité 14], et venant aux droits de celui-ci
INTERVENANT VOLONTAIRE
né le 20 Février 1973 à [Localité 14]
[Adresse 15]
[Localité 8]
Comparant, assisté de Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [L] [D] [W]
fils de M. [D] [W], décédé le 4 juillet 2023 à [Localité 14], et venant aux droits de celui-ci
INTERVENANT VOLONTAIRE
né le 15 Février 1976 à [Localité 14]
[Adresse 17]
[Localité 8]
Comparant, assisté de Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
Statuant en matière de baux ruraux.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, le 10 Décembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.
EXPOSE DU LITIGE
Par acte authentique reçu en l'étude de Maître [S], notaire à [Localité 14], le 12 décembre 2008, M. [D] [W] et Mme [M] [H] épouse [W] ont donné à bail à ferme à M. [R] [G] diverses parcelles en nature de terre et de vignes sur la commune de [Localité 22], cadastrées section C n° [Cadastre 13], section D n° [Cadastre 11] et section A n° [Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 3], moyennant un prix de fermage s'élevant à la somme annuelle de 2.690 € payable à terme échu le 15 février de chaque année.
Le bail rural était consenti pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2009, pour se terminer le 1er janvier 2018, date à laquelle il s'est prorogé moyennent un loyer annuel de 2.690 €.
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 avril 2019, M. [R] [G] était mis en demeure de payer la somme de 5.380 € correspondant aux fermages pour les années 2017 et 2018. Une nouvelle mise en demeure était faite le 21 août 2019.
Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 16 octobre 2019, les époux [W], bailleurs, ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Alès et fait convoquer les époux [G], preneurs, afin notamment de voir prononcer la résiliation du bail rural pour défaut de paiement des fermages, outre leur condamnation à régler l'arriéré des loyers à hauteur de 5.380 €, la somme de 1.000 € à titre de dommages intérêts pour résistance abusive, celle de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Les bailleurs ont ajouté que les preneurs avaient laissé à l'abandon diverses parcelles de vigne, cause justifiant également la résiliation du bail rural.
En cours d'instance, les bailleurs se désistaient de leurs demandes à l'égard de Mme [G], divorcée depuis plus de 10