3e chambre civile, 12 décembre 2024 — 24/01168
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2W
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du 13 FEVRIER 2024
PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER
N° RG 23/31218
APPELANTE :
CFDP Assurances société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 692 240 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 958 506 156 B, entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant en cette qualité audit siège
[Adresse 39]
[Adresse 39]
[Localité 31]
Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Monsieur [Y] [F]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 25]
et
Monsieur [T] [G]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 24]
Représentés par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [A] [K] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SKB demeurant [Adresse 9]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 18]
Non représenté - assigné le 21 mars 2024 à domicile
Monsieur [A] [D]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 18]
Non représenté - assigné le 21 mars 2024 à domicile
Monsieur [P] [I] Entrepreneur individuel agissant sous l'enseigne 'SEB ELEC'
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 19]
Non représenté - assigné le 21 mars 2024 - procès verbal de recherches infructueuses
Monsieur [W] [C]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 16]
Non représenté - assigné le 21 mars 2024 à personne
Compagnie d'Assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE immatriculée au RCS de LYON sous le N° 779 838 366, en sa qualité d'assureur de la SASU [Localité 22] CARRELAGES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 29]
[Localité 32]
Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER
SMABTP - société mutuelle d' assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège ès qualités recherchée en qualité d'assureur de la société MENUISUD
[Adresse 34]
[Localité 33]
Représentée par Me Pierre D'AUDIGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me David LARBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. MENUISUD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 18]
Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Andréa DA SILVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S.U. [Localité 22] CARRELAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 28]
[Localité 22]
Non représentée - assignée le 21 mars 2024 à étude
S.A.S. LFD PEINTURE
[Adresse 3]
[Localité 21]
Représentée par Me Laurent MAURIN, avocat au barreau de MONTPELLIER
E.U.R.L. ACE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 11]
[Localité 23]
Non représentée - assignée le 21 mars 2024 à étude
S.A.S.U. RENOV FACADES 34 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 30]
[Localité 24]
Non représentée - assignée le 21 mars 2024 à personne habilitée
S.A.S.U. ETOILE MENUISIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 27]
[Localité 18]
Non représentée - assignée le 21 mars 2024 à personne habilitée
S.A. ABEILLE IARD ET SANTE anciennement AVIVA en sa qualité d'assureur de l'EURL A' CLIMATIS selon police n° 775 43792 et n°502603855, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège social.
[Adresse 6]
[Localité 37]
Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur de Monsieur [P] [I] agissant sous l'enseigne SEB ELEC (police: 55703175).
[Adresse 1]
[Localité 36]
et
S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur de la SAS LFD PEINTURE (police n° 5752 6102)
[Adresse 1]
[Localité 36]
et
S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société SKB
[Adresse 17]
[Localité 35]
Représentées par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience p