1ère Chambre civile, 12 décembre 2024 — 22/05002
Texte intégral
ARRET
N°
[D]
C/
[O]
[O]
[D] épouse [R]
[U]
[A]
[U]
GH/NP/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU DOUZE DECEMBRE
DEUX MILLE VINGT QUATRE
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05002 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITH3
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [G] [D]
né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 28] (60)
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 19]
Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Denis GUERARD de la SELARL CABINET GUERARD, avocat au barreau de BEAUVAIS
APPELANT
ET
Madame [M] [O]
née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 17]
Monsieur [N] [O]
né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 16]
Madame [B] [D] épouse [R]
née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 20]
Monsieur [T] [U] venant aux droits de Madame [W] [D]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 2]
Madame [Z] [A] venant aux droits de Madame [W] [D]
de nationalité Française
[Adresse 18]
[Localité 1]
Madame [P] [U] venant aux droits de Madame [W] [D]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 3]
Représentés par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Frédéric VAUVILLE de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreaude [Localité 27]
INTIMES
DEBATS :
A l'audience publique du 12 septembre 2024, l'affaire est venue devant Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente et M. Douglas BERTHE, Président de chambre, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile. La Présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
La Cour était assistée lors des débats de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Les magistrats rapporteurs en ont rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE DE L'ARRET :
Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé de l'arrêt au 12 décembre 2024.
Le 12 décembre 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
*
* *
DECISION :
[J] [K] [D] est décédé le [Date décès 9] 2018.
Il a laissé pour lui succéder :
- sa soeur, Mme [W] [D],
- ses neveu et nièce, M. [N] [O] et Mme [M] [O], enfants d'[X] [O], soeur précédée ,
- ses neveu et nièce, M. [G] [D] et Mme [B] [R], enfants de [S] [D], frère précédé.
[W] [D] est décédée en cours d'instance et ses enfants, Mme [Z] [A], M. [T] [U] et Mme [P] [U] ont repris l'instance.
[J] [D] a pris de son vivant de nombreuses dispositions en faveur de ses successibles, et, en particulier, de son neveu M. [G] [D].
Ainsi, par acte du 4 juin 2015, M. [J] [D] a donné à sa nièce Mme [B] [D] épouse [R] la nue-propriété de terres agricoles sises à [Localité 29], comprises dans un bail à long terme consenti à M. [G] [D] suivant acte du 26 avril 2000.
[J] [D] a aussi consenti à M. [G] [D] un prêt d'argent pour la somme de 250 000 euros ainsi qu'il résulte d'une reconnaissance de dette de M. [G] [D] du 11 juillet 2016. Ensuite, selon une attestation en date du 24 décembre 2016, [J] [D] a déclaré annuler ce prêt et ne pas réclamer1'argent à son neveu.
Aux termes d'un acte authentique en date du 9 février 2018, [J] [D] a donné à M. [G] [D] la nue-propriété des immeubles suivants, savoir :
-un corps de ferme lui appartenant sis à [Adresse 25], dénommé'[Adresse 26][Localité 21]' dont les bâtiments d'exploitation étaient loués à M. et Mme [G] [D] aux termes d'un bail à long terme du 26 avril 2000 ;
- un parcellaire en nature de terres agricoles situées à [Localité 24], comprises dans le bail à long terme précité du 26 avril 2000.
M. [G] [D] a renoncé à la succession de [J] [D] par déclaration faite au greffe du tribunal de grande instance de Senlis le 16 janvier 2019.
Contestant notamment l'authenticité de l'attestation en date du 24 décembre 2016 par laquelle M. [J] [D] déclarait annuler le prêt fait à son neveu de la somme de 250 000 euros, les autres héritiers ont fait assigner en partage M. [G] [D] devant le tribunal judic