Chambre 3-3, 12 décembre 2024 — 20/11844

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

ARRÊT AU FOND

DU 12 DECEMBRE 2024

N° 2024/173

Rôle N° RG 20/11844 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSWZ

[R] [Z]

C/

[U] [C]

S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Maud DAVAL-GUEDJ

Me Stéphanie ROQUEFORT

Me Maxime ROUILLOT

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Novembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2019F00289.

APPELANT

Monsieur [R] [Z]

né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7],

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMES

Monsieur [U] [C]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/004989 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9],

demeurant Chez Mme [C] [O] - [Adresse 8]

représenté par Me Stéphanie ROQUEFORT de la SELARL ROQUEFORT AVOCAT, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Anouch CIOULACHTJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la Banque Populair Côte d'Azur, en vertu d'un traité de fusion absorption approuvé le 22 novembre 2016.

dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, magistrat rapporteur

Madame Françoise PETEL, Conseillère

Mme Magali VINCENT, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2024,

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS & PROCÉDURE

Le 27 juillet 2012, la SARL SBF a acquis pour un montant de 200 000 euros un fonds de commerce à usage de bar, restaurant, situé au nouveau port de [Localité 10]. La SA Banque Populaire Côte d'Azur a financé l'opération au moyen d'un prêt consenti à la SARL SBF à hauteur de 150 000 euros remboursable par 84 mensualités de 2 106, 40 euros assurance comprise, au taux de 3,90 % l'an. La banque bénéficie d'une inscription de privilège de nantissement sur le fonds de commerce.

Aux termes de l'acte de cession de fonds de commerce du 27 juillet 2012, MM. [Z] et [C] ont chacun consenti à la SA Banque Populaire Méditerranée un engagement de caution solidaire destiné à garantir le bonne exécution du prêt de 150 000 euros, dans la limite de 180 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard pour une durée de 108 mois.

Le 8 août 2012, la SARL SBF a ouvert un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX05] auprès de la SA Banque Populaire Côte d'Azur, aux droits de laquelle vient à présent la SA Banque Populaire Méditerranée.

Le 21 août 2012, la SA Banque Populaire Côte d'Azur a consenti à la SARL SBF un prêt de 215 000 euros remboursable en 84 mensualités d'un montant de 3 019, 21 euros assurance incluse, au taux de 3,90 % l'an. La banque bénéficie d'un bordereau de nantissement sur le fonds de commerce régularisé le 27 août 2012.

Par actes sous seing privé du 13 août 2012, MM. [Z] et [C] ont chacun consenti à la SA Banque Populaire Méditerranée un engagement de caution solidaire destiné à garantir la bonne exécution du prêt de 215 000 € consenti à la SARL SBF, dans la limite de 258 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéants des pénalités ou intérêts de retard pour une durée de 108 mois.

Par actes sous seing privé du 20 décembre 2013, M. [Z] et [C] ont chacun consenti à la SA Banque Populaire Méditerranée un engagement de caution solidaire destiné à garantir tous les encours de la SARL SBF dans la limite de 36 000 euros couvrant le paiement du principal, et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard pour une durée de 10 ans.

Le 1er août 2014, la SA Banque Populaire Côte d'Azur a consenti à la SARL SBF un prêt de 62 400 euros remboursable en 60 mensualités de 1 108,81 euros au taux de 2,55 % l'an. La banque bénéficie d'un bordereau de nantissement sur le fonds de commerce régularisé le 7 août 2014.

Par actes sous seing privé du 1er août 2014, M. [Z] et [C] ont chacun consenti à la SA Banque Populaire Méditerranée un engagement de caution solidaire destiné