Chambre 4-4, 12 décembre 2024 — 20/05816

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 12 DECEMBRE 2024

N° 2024/

PR/PR

Rôle N°20/05816

N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6XF

[X] [Y]

C/

S.A.S. CLARKE ENERGY FRANCE

Copie exécutoire délivrée

le : 12/12/2024

à :

- Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Mai 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00896.

APPELANT

Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

S.A.S. CLARKE ENERGY FRANCE, sise [Adresse 1]

représentée par Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE,

et par Me Thierry PERON, avocat au barreau de LYON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2024

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Monsieur [X] [Y] a participé le 28 avril 2017 à un entretien d'embauche avec la SAS CLARKE ENERGY.

Le 3 mai 2017, la SAS CLARKE ENERGY a adressé à M. [Y] un courriel, dont l'objet était 'promesse d'embauche' et dont le contenu était rédigé comme suit :

Bonjour Monsieur [Y],

Vous trouverez ci-joint un projet de contrat de travail qui vaut promesse d'embauche.

Cette proposition est valable jusqu'au 5 mai 2017 inclus et ne produira plus aucun effet après cette date sans votre acceptation sans réserve.

Merci de me signifier votre acceptation par retour de mail.

Votre Responsable accepte un début de contrat pour le 10 mai 2017

Je suis à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Le 4 mai 2017, M. [Y] a répondu par courriel à la SAS CLARKE ENERGY selon les termes suivants :

Bonjour Mme [O].

Je vous confirme la bonne réception de la promesse d'embauche et après lecture j'ai remarqué quelque ambiguïté que je tenais à vous partager. Tout d'abord j'ai aperçu une erreur sur ma date de naissance qui est 03/07/1987 et sur l'adresse qui est dans l'exactitude [Adresse 3]. Ensuite cela concerne le classement, notamment le coefficient 255 ; 1er échelon qui correspond à un technicien de NIVEAU IV dont le niveau de connaissances équivaut à un niveau IV de l'éducation nationale soit un Baccalauréat.

Ayant un diplôme de l'éducation nationale de niveau III soit en ma possession le Brevet de Technicien supérieur, je dois être positionné au dernier niveau de la classification des administratifs-techniciens qui est le NIVEAU V. Étant amené à intervenir sur des sites clients différents afin de garantir un bon maintien d'état des installations dans le cadre du respect des contrats, mon rôle consistera à transposer des situations dont l'objectif de rechercher et trouver des solutions technico-économique viable. Je pourrais me référer à mon responsables technique ou hiérarchique en cas de difficulté avec l'objectif initial, pour effectuer des opérations susceptible de modifier certaines caractéristiques de cet objectif.

C'est pourquoi je souhaite être surclassé à ma juste valeur au NIVEAU V, 2ème échelon; coefficient 335 qui reflète ma fonction de Technicien de maintenance itinérant. Ma rémunération sur 218 jours est bien de 29500 euros mais en page 4, il ne transparaît pas certaines indemnités dont j'ai pu échanger avec Mr [L] lors de mon entretien d'embauche tels une indemnité par nuitée d'hôtels d'un montant de 20 euros, une prime de 40 euros pour une demi-journée de travail effectué le samedi et SU euros pour une demi-journée de travail effectue le dimanche en sus des heures majorées ces jours de semaine.

Je m'interroge sur les jours non ouvrable travaillés, à savoir comment serais-je rémunéré notamment sur quel taux horaire'

Enfin lors des heures travaillées hors astreintes, au-delà de 21h. nous avons évoqué une prime de 50 euros et au delà de 24h (après minuit)une prime de 90 euros, non cumulable.

Je suis en accord avec les autres articles et je reste dans l'attente de votre retour.

Salutations cordiales.

Le 5 mai 2017, la SAS CLAR