Chambre 3-3, 12 décembre 2024 — 19/19773

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

ARRÊT AU FOND

DU 12 DECEMBRE 2024

N° 2024/178

Rôle N° RG 19/19773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLIK

SAS CONTITRADE FRANCE

C/

SARL EUROFOS

Compagnie d'assurances AXA FRANCE

SAS [W] INDUSTRIE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Pierre-Yves IMPERATORE

Me Etienne ABEILLE

Me Frédéric MARCOUYEUX

Me Alain DE ANGELIS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 05 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018/03844.

APPELANTE ET INTIMEE

SAS CONTITRADE FRANCE, venant aux droits de la société MPI S.A.S., exerçant sous l'enseigne commerciale « BestDrive, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistée de Me Bastien PELLEGRIN, avocat au barreau de NICE, plaidant, substituant Me Bernard ROSSANINO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE ET APPELANTE

Société AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

assistée de Me Ibrahima KA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Etienne ABEILLE

INTIMEES

SARL EUROFOS, prise en la personne de son représentant légal,

dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE

assistée de Me Axelle JOUVE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant substituant Me Frédéric MARCOUYEUX

SAS [W] INDUSTRIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

assistée de Me Emmanuelle LE TREUT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Alain DE ANGELIS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe DELMOTTE, Président

Madame Françoise PETEL, Conseillère

Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, après prorogation, le 12 Décembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2024.

Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Exposé du litige

La société Eurofos dont le siège social est situé à [Localité 4] (13) exerce l'activité de manutentionnaire sur le port de [Localité 4].

Pour son activité, elle utilise quarante chariots portuaires, montés sur des pneumatiques, dénommés cavaliers, d'une hauteur de plus de quinze mêtres, destinés à la manutention des conteneurs et pouvant soulever des conteneurs d'un poids maximal d'une soixantaine de tonnes.

Suivant acte sous seing privé du 31 août 2009, la société Eurofos a conclu avec la société MPI, exploitant sous l'enseigne Massa Autopneu, un contrat de maintenance et de fourniture des pneumatiques dont l'objet était de maintenir opérationnel l'ensemble du parc de pneumatique des engins, remorques et véhicule, le contrat entrant en vigueur le 1er septembre 2009 pour expirer le 31 décembre 2010.

Passé ce terme, les deux sociétés ont poursuivi leurs relations commerciales.

Douze des cavaliers sont équipés de jantes de marque [W] qui ne sont pas les jantes d'origine.

Ces jantes ont été commandées par la société Eurofos à la société MPI laquelle les a commandées et s'est elle-même fournie auprès de la société [W] ; puis la société MPI les a livrées sur le site de [Localité 4] fin 2012 et 2013 et les a installées à compter de 2013.

Le 23 octobre 2015, le cavalier n° 16 , alors en exploitation, a perdu l'une de ses roues, hors tout choc et collision. Il était alors constaté une rupture de la jante de marque Bouzinac par fissuration.

Par mesure de sécurité, la société Eurofos a procédé à titre conservatoire au retrait de l'exploitation des cavaliers équipés de jantes de même type.

Les investigations réalisées le 30 octobre 2015 par l'Institut de [7] ont rév