Chambre 01, 13 décembre 2024 — 23/00264

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 01 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX3P

JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024

DEMANDEURS:

Mme [DS] [F] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE

M. [A] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE

Mme [R] [F] [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE

M. [M] [DB] [O] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE

Mme [KE] [DB] [O] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSES:

Mme [GY] [U] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

Mme [Z] [J] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

Mme [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

Mme [W] [DB] [O] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Hélène FONTAINE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau D’AVIGNON, plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN,

Greffier : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 22 Décembre 2023, avec effet au 1er Décembre 2023.

A l’audience publique du 07 Octobre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 13 Décembre 2024.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 13 Décembre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Exposé du litige

[I] [DB] [O] né le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 48] est décédé le [Date décès 12] 2021 à [Localité 47].

Il laisse pour lui succéder :

Huit petits-enfants, venant en représentation de ses trois enfants prédécédés, issus de sa première union avec [S] [K], à savoir : Madame [R] [F],Madame [DS] [F],Monsieur [A] [F], Ses petits-enfants venant en représentation de leur mère, [H] [DB] [O], prédécédée à [Localité 46] le [Date décès 4] 2002 ;

Monsieur [M] [DB] [O], Madame [KE] [DB] [O], Ses petits-enfants venant en représentation de leur père, [V] [DB] [O], prédécédé à [Localité 46], le [Date décès 17] 2004 ;

Madame [GY] [U], Madame [Z] [J], Madame [P] [J], Ses petits-enfants venant en représentation de leur mère, [G] [DB] [O], prédécédée à [Localité 49], le 21 décembre 2020 ;

Sa fille issue de sa seconde union avec [Y] [B] : Madame [W] [DB] [O],

[I] [DB] [O] a, par testament olographe en date du 9 septembre 2005, pris les dispositions suivantes :

« Ceci est mon testament Je soussigné [TG] [I] Née à [Localité 48] le [Date naissance 3]-1925 Je révoque toute disposition antérieure. Je lègue tout mes biens à ma fille [G] [TG]. En cas de réduction, ma fille [G] pourra choisir en premier les biens lui revenant. Si ma fille meurt avant moi, ses descendants Viendront venant [rature contresignée du paraphe JV] par représentation pour bénéficier de ce legs. A [Localité 48] le [Date naissance 18]-2005  [TG] »

Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt et de description reçu par Maître [T] [D], notaire à [Localité 48] le 28 mai 2021, en charge du règlement de la succession.

Un acte de notoriété a été reçu par Maître [D] en date du 17 décembre 2021.

Par jugement du 31 mai 2017, [I] [DB] [O] a été placé sous curatelle renforcée aux biens.

Le défunt avait par ailleurs souscrit sept contrats d’assurance-vie totalisant au jour du décès 1.300.000€.

Les parties ne sont pas parvenues à un partage amiable de la succession.

Par acte d’huissier en date du 5 mai 2022, Madame [DS] [F], Monsieur [A] [F], Madame [R] [F], Monsieur [M] [DB] [O] et Madame [KE] [DB] [O] [ci-après les consorts [F] [DB] [O]] ont fait assigner Madame [GY] [U], Madame [Z] [J] et Madame [P] [J] [ci-après les consorts [C] d’une part] et les sociétés d’assurance détentrices des contrats d’assurance vie [19] SA, [30] et [27] d’autre part devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins notamment d’ordonner, à titre conservatoire, le blocage des capitaux des contrats d’assurance-vie et la communication sous astreinte des historiques des versements et des clauses bénéficiaires des contrats.

Par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Lille rendue le 4 octobre 2022, il a été ordonné aux différentes compagnies d’assurance de communiquer les contrats et historiques des placements ainsi que de procéder à la séquestration conservatoire des capitaux encore détenus par la [27] et la [30].

Puis, par acte d’huissier en date des 29, 30 décembre 2022 et 5 janvier 2023,