6ème chambre 2ème section, 13 décembre 2024 — 17/02785

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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6ème chambre 2ème section

N° RG 17/02785 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJ4N6

N° MINUTE :

Assignation du : 22 Mai 2014

JUGEMENT rendu le 13 décembre 2024 DEMANDERESSE

S.C.I. PB LE GRAND LIEVRE [Adresse 21] [Adresse 1] [Localité 19]

représentée par Maître Eric BOUFFARD du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0005

DÉFENDEURS

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes inscrite au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 5] MMA IARD SA inscrite au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 5] venant aux droits de la S.A. COVEA RISKS en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage/CNR [Adresse 9] [Adresse 9]

représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263

S.A.S. PANHARD DEVELOPPEMENT (anciennement ETOILE DEVELOPPEMENT) [Adresse 3] [Localité 19]

représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0158

S.A.S. GROUPE IDEC INGENIERIE venant aux droits de la société ALBAT SAS. [Adresse 13] [Localité 19]

représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262

Société FACE ILE DE FRANCE [Adresse 24] [Adresse 24]

représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356

S.A.S [B] [Adresse 6] [Adresse 6]

Monsieur [T] [B] [Adresse 14] [Adresse 14]

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés ALBAT, [B] et de Monsieur [B] [Adresse 7] [Adresse 7]

représentées par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474, Me Bénédicte LEFEBVRE, avocat au barreau de SENLIS, avocat plaidant

S.A. BUREAU VERITAS aux droits de laquelle vient aujourd’hui BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 18] [Adresse 18]

représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922

S.A. ENTREPRISE MEDINGER ET FILS [Adresse 25] [Adresse 25] [Adresse 25]

Société SALINI IMMOBILIER [Adresse 15] [Adresse 15]

S.A.S. CONCEPT RESINE [Adresse 10] [Adresse 10]

représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156

S.A. MENDES [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8]

représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232

SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société MEDINGER ET FILS, la société MENDES, la société SALINI IMMOBILIER, la société DIAGONALE, la société FACE ILE DE FRANCE et la société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX BIR [Adresse 4] [Localité 20]

représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la S.A.S ALBAT [Adresse 5] [Adresse 5]

S.A. MMA IARD, assureur de la S.A.S ALBAT [Adresse 2] [Adresse 2]

représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693

S.A.S. ENTREPRISES PINTO [Adresse 16] [Adresse 16]

S.A.S. STRUDAL [Adresse 11] [Localité 19]

Société SMABTP en qualité d’assureur des sociétés STRUDAL et PINTO [Adresse 22] [Localité 20]

représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS

Décision du 13 Décembre 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 17/02785 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJ4N6

S.A.R.L. Société LES DURCISSEURS FRANCAIS [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23]

représentée par Maître Cédric HERBIN de l’AARPI H & P AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2621

Société SMA en qualité d’assureur de la société CONCEPT RESINE [Adresse 22] [Localité 20]

défaillante non constituée

S.A.S. EQIOM BETONS venant aux droits de la société HOLCIM BETONS [Adresse 17] [Adresse 17]

représentée par Maître Catherine GOUET JENSELME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0569

S.A. CHARTIS EUROPE venant aux droits de la société AIG EUROPE en qualité d’assureur de la société EQIOM BETONS [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12]

représentée par Maître Catherine GOUET JENSELME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0569

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge

assistées de Madame Audrey BABA, Greffier

DEBATS

A l’audience du 10 octobre 2024 tenue en audience publique devant , juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à dis