Chambre 1 Cabinet 1, 13 décembre 2024 — 18/01986

GB/CT

Jugement N° du 13 DECEMBRE 2024

AFFAIRE N° : N° RG 18/01986 - N° Portalis DBZ5-W-B7C-GXEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL

[F] [N] [O] [L]

Contre :

[K] SELARL [P] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [V] [U] [D] [E] SAS AN PLOMBERIE

Grosse : Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SELARL AUVERJURIS la SCP BASSET la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

Copies : Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SELARL AUVERJURIS la SCP BASSET la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

Dossier

Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SELARL AUVERJURIS la SCP BASSET la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

LE TREIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

dans le litige opposant :

Madame [F] [N] [Adresse 4] [Localité 9]

Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 9]

Représentés par Me Coralie AMELA-PELLOQUIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDEURS

ET :

Monsieur [T] [K] [Adresse 7] [Localité 10]

Représenté par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

SELARL [P], représentée par Me [D] [P], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EURL EDI sise [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 8]

N’ayant pas constitué avocat

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 8]

Représentée par la SCP BASSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [V] [U] [Adresse 6] [Localité 8]

Représenté par Me Julie RAMOS de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 9]

Représenté par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

SAS AN PLOMBERIE [Adresse 13] [Localité 11]

Représentée par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DÉFENDEURS

Lors de l’audience de plaidoirie du 14 Octobre 2024 :

Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de :

Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente,

En présence de Madame [H] [A], auditrice de justice,

assistées, lors de l’appel des causes de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

Lors du délibéré le tribunal composé de :

Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente à laquelle il a été rendu compte conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile

assistées, lors du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

Après avoir entendu en audience publique du 14 Octobre 2024 un magistrat en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE

Mme [N] et M. [L] ont fait l’acquisition aux fins de rénovation d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 14] (63).

Ils ont contracté, en septembre 2017, trois crédits immobiliers, pour un montant total de 229 266 euros, auprès de la société Crédit agricole centre France (le Crédit agricole) pour l’acquisition de la maison et la réalisation des travaux de rénovation : un prêt Tout habitat n°1726189 d’un montant de 59 466 euros remboursable sur 300 mois comprenant une période d’anticipation de 24 mois, avec un taux d’intérêt de 1,76%,un prêt Tout habitat n°1726190 d’un montant de 95 000 euros remboursable sur 180 mois comprenant une période d’anticipation de 24 mois, avec un taux d’intérêt de 1,40%,un prêt à taux zéro n°1726191 d’un montant de 74 800 euros remboursable sur 300 mois comprenant une période d’anticipation de 24 mois. Sont notamment intervenus à l’acte de rénovation : M. [U], architecte, avec mission de maîtrise d’œuvre,M. [K], titulaire du lot « couverture »,M. [E], pour le lot « maçonnerie »,la société EDI pour le lot « électricité », désormais en liquidation judiciaire et représentée par la SELARL [P],la société AN Plomberie, titulaire du lot « plomberie ».

Les procédures entre les parties

Se plaignant du non-paiement de ses prestations, M. [K] a obtenu, le 19 avril 2018, une ordonnance portant injonction de payer la somme de 10 254,54 euros, à laquelle Mme [N] et M. [L] ont fait opposition le 26 avril 2018. Cette procédure a été enregistrée sous le n°18/01986.

Déplorant des désordres et des non-façons, par ordonnance du 23 octobre 2018 sollicitée par Mme [N] et M. [L], a été désigné, en référé, M. [W] en qualité d’expert.

Par acte du 28 octobre 2020, M. [E] a assigné Mme [N] et M. [L] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins de condamnation de ceux-ci à lui payer une somme de 1 518,8