Chambre 2 cabinet 1, 12 décembre 2024 — 19/02060

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

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JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024

N° RG 19/02060 - N° Portalis DBYV-W-B7D-FJHD

n° minute :

PARTIES EN CAUSE :

DEMANDERESSE

Madame [G] [H] [S] [C] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9]

représentée par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d’ORLEANS

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [T] [I] [X] [N] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5]

représenté par la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS

La cause appelée,

A l’audience de la Chambre de la Famille, du 03 Octobre 2024, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER, Greffier, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries puis l’affaire a été mise en délibéré au 12 Décembre 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction. EXPEDITION

GROSSE

Délivré le

PROCÉDURE ET DÉBATS :

[T] [N] et [G] [C] se sont unis en mariage le [Date mariage 7] 2007 par-devant l'officier de l’état civil de la commune de [Localité 10] (Loiret), sans contrat de mariage préalable. Sont issus de cette union :

- [B], [A], [O] [N], né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 15] (45) et majeur à ce jour, - [L], [P], [D] [N], née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 15] (45) et majeure à ce jour, - [Z], [U], [V], [W] [N], né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 15] (45).

Saisi d’une requête en divorce déposée le 22 octobre 2019 déposée à l’initiative de [G] [C], le Juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation le 20 juin 2020, autorisant les époux à introduire l’instance en divorce et constatant que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, suivant procès verbal annexé à la présente ordonnance.

S’agissant des mesures provisoires, il a été statué ainsi que suit :

- ordonne la remise des vêtements et objets personnels, - constate que les époux résident d'ores et déjà séparément,, - attribue la jouissance du logement conjugal à [T] [N] à titre onéreux, - dit que l'emprunt relatif à l'achat de la maison qui constituait le domicile conjugal sera pris en charge par moitié par chacun des époux, de même que la taxe d'habitation due au titre de l'année 2020, - dit que la taxe foncière due au titre de l'année 2020 et pour les années suivantes sera prise en charge par moitié par chacun des époux, - attribue la jouissance du chien à [T] [N], - attribue la jouissance du véhicule Peugeot 508 immatriculé [Localité 12]–742–FL à [G] [C], et la jouissance du véhicule Peugeot 508 immatriculé BT–521–VR ainsi que des motos à [T] [N], - fixe la résidence de [L] en alternance au domicile de chacun de ses parents jusqu'à sa majorité, - dit qu'en l'absence d'accord sur les modalités d'entretien des enfants majeurs, les frais liés aux études supérieures d'[B] et [L] (logement indépendant, scolarité, vêtements, nourriture etc. ) seront, en dehors des postes que l'enfant majeur sera en mesure d'assumer seul en cas de revenus propres, pris en charge à hauteur de 60 % par [G] [C] et de 40 % par [T] [N], - se déclare incompétent pour se prononcer sur le rattachement fiscal de l'enfant majeur, - maintient envers l'enfant [Z] [N] né le [Date naissance 6] 2011 l'exercice conjoint de l'autorité parentale par ses deux parents, - fixe la résidence de [Z] au domicile de la mère, - dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille l'enfant, et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * en période scolaire : une fin de semaine sur deux, la fin de semaine où [T] [N] travaille du matin, à compter du vendredi sortie de l'école jusqu'au dimanche 19 heures ; [T] [N] pourra également prendre en charge son fils les semaines où il travaille du matin de la sortie de l'école de [Z] l'après-midi jusqu'à 19 heures, heure à laquelle [G] [C] devra être venue chercher l'enfant au domicile paternel, * la moitié des vacances scolaires de [Localité 17], Noël, Février, Pâques et d'été (première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires), - dit que, sous réserve des précisions qui apportées plus haut sur le droit de visite et d'hébergement de [T] [N] la semaine, et sauf autre accord entre les parents, l'enfant sera pris et ramené à sa résidence habituelle par [T] [N] ou par une personne digne de confiance, - fixe à 130 € par mois la contribution du père aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant mineur [Z], payable d'avance à [G] [C] le 5 de chaque mois, 12 mois sur 12, par virement, chèque ou mandat et en tant que de besoin, condamne [T] [N] au paiement de cette somme, ce à compter du mois de septembre 2020, avec indexation usuelle.

Aux termes de ses dernières conclusions, régulièrement signifiées par RPVA