1ère Chambre sect.Famille, 13 décembre 2024 — 24/00357
Texte intégral
N° RG : 24/00357
N° Portalis :
DBVQ-V-B7I-FOUA
ARRÊT N°
du : 13 décembre 2024
C. H.
M. [O] [E]
C/
Mme [R] [L]
veuve [G]
Formule exécutoire le :
à :
Me Hélène Marichal
Me Bruno Choffrut
COUR D'APPEL DE REIMS
1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II
ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2024
APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT :
d'un jugement rendu le 17 janvier 2024 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (RG 21/02000)
M. [O] [E]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Comparant et concluant par Me Hélène Marichal, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne
INTIMÉE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDEMMENT :
Mme [R] [L] veuve [G]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant et concluant par Me Bruno Choffrut, membre de la SELARL Le CAB avocats, avocat au barreau de Reims
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. Duez, président de chambre
Mme Magnard, conseiller
Mme Herlet, conseiller
GREFFIER D'AUDIENCE :
Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé
DÉBATS :
À l'audience publique du 7 novembre 2024, le rapport entendu, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 décembre 2024
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par M. Duez, président de chambre, et par Mme Roullet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Exposé du litige :
M. [E] et Mme [L] ont vécu en concubinage de mai 2010 jusqu'au 6 août 2019.
- 2 -
Selon exploit d'huissier en date du 25 mai 2021, Mme [L] a fait délivrer assignation à M. [E] aux fins d'obtenir sa condamnation à lui régler une somme de 40 000 euros avec intérêt au taux légal à compter du 1er mars 2021, date de la mise en demeure, outre 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
M. [E] s'est opposé à ces demandes, contestant avoir reçu les sommes réclamées.
Par jugement en date du 17 janvier 2024, le juge aux affaires familiales de [Localité 10] a :
- déclaré Mme [R] [L] veuve [G] recevable et bien fondée en sa demande au titre du paiement de la somme de 40 000 euros ;
- condamné M. [O] [E] au paiement de la somme de ladite somme avec intérêt au taux légal à compter du 1er mars 2021, date de la mise en demeure ;
- débouté M. [O] [E] de sa demande au titre de l'injonction de production de pièces ;
- débouté M. [O] [E] de sa demande au titre de la constatation d'une créance à l'égard de Mme [R] [L] veuve [G] ;
- débouté les parties de leur demande en dommages et intérêts ;
- condamné M. [O] [E] aux entiers dépens ;
- condamné M. [O] [E] à payer à Mme [R] [L] veuve [G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
- rappelé l'exécution provisoire du présent jugement.
Suivant déclaration en date du 4 mars 2024, M. [E] a relevé appel de cette décision en toutes ses dispositions.
Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées, il demande à la cour de :
- le déclarer recevable et bien-fondé en son appel de la décision rendue le 17 janvier 2024,
y faisant droit,
- infirmer le jugement sus énoncé et daté en ce qu'il a :
«. déclaré Mme [R] [L] veuve [G] recevable et bien fondée en sa demande au titre du paiement de la somme de 40 000 euros ;
. condamné M. [O] [E] au paiement de la somme de ladite somme avec intérêt au taux légal à compter du 1 mars 2021, date de la mise en demeure ;
. débouté M. [O] [E] de sa demande au titre de la constatation d'une créance à l'égard de Mme [R] [L] veuve [G] ;
. débouté les parties de leur demande en dommages et intérêts ;
. condamné M. [O] [E] aux entiers dépens ;
. condamné M. [O] [E] à payer à Mme [R] [L] veuve [G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
. débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
. rappelé l'exécution provisoire du présent jugement» ;
et statuant à nouveau :
- 3 -
- débouter Mme [L] de sa demande en paiement d'une somme de 40 000 euros ;
- condamner Mme [L] à lui payer la somme de 45 902 euros, dont 30 402 euros au titre des travaux et de la plus-value qu'elle en a tirée, outre 15 500 euros correspondant à la moitié des sommes dépensées par lui au titre des frais courants du ménage ;
- condamner Mme [L] à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ;
Subsidiairement :
- ordonner la compensation entre sa créance s'élevant à 45 902 euros et la créance de Mme [L],
- condamner Mme [L] à lui payer la somme de 3 000 e