Pôle 5 - Chambre 2, 13 décembre 2024 — 23/05273
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024
(n°129, 17 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05273 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHKDC
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2023 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°21/07555
APPELANTS
M. [D] [A] [B]
Né le 1er octobre 1987 à [Localité 12]
De nationalité française
Exerçant la profession de directeur commercial
Demeurant [Adresse 3] - [Localité 12]
S.A.R.L.U. CONCEPT'OR EDITIONS, venant aux droits de la S.A.R.L. HD MEDIA GROUPE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 6]
[Localité 8]
Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 528 270 853
Représentés par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477
Assistés de Me François-Xavier LANGLAIS plaidant pour l'AARPI QUANTIC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et BORDEAUX, Me Muireann ROONEY plaidant pour l'AARPI QUANTIC AVOCATS, avocate au barreau de PARIS et BORDEAUX
INTIMÉS
M. [F] [K]
Né le 7 Janvier 1973 à [Localité 10]
De nationalité française
Demeurant [Adresse 4] ' [Localité 9]
S.A.S.U. CENAF, prise en la personne de sa présidente, Mme [N] [J] épouse [K], domiciliée en cette qualité au siège social situé
[Adresse 1]
[Localité 5]
Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 534 023 817
Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753
Assistés de Me Emmanuelle LAURENT plaidant pour la SELARL CBA AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque L 135
INTERVENANTE VOLONTAIRE
S.E.L.A.R.L. ASTEREN, représentée par Me [U] [I], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société CONCEPT'OR EDITIONS
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477
Assistée de Me François-Xavier LANGLAIS plaidant pour l'AARPI QUANTIC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Muireann ROONEY plaidant pour l'AARPI QUANTIC AVOCATS, avocate au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie SALORD, Présidente de chambre, en présence de M. Gilles BUFFET, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport
Mme Marie SALORD et M. Gilles BUFFET ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente
Mme Marie SALORD, Présidente de chambre
M. Gilles BUFFET, Conseiller
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
ARRET :
Contradictoire
Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Vu le jugement contradictoire rendu le 17 février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris,
Vu l'appel de ce jugement interjeté par M. [D] [A] [B] et la société Concept'Or Edition, venant aux droits de la société HD Média Groupe, selon déclaration du 16 mars 2023,
Vu les conclusions « récapitulatives d'appel n°3 et d'intervention volontaire » notifiées par voie électronique le 8 octobre 2024 par M. [B] et la Selarl Asteren, prise en la personne de Me [I], agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société Concept'Or Edition,
Vu les conclusions « d'intimés n°2 » notifiées par voie électronique le 12 février 2024 par M. [K] et la société Cenaf,
Vu l'ordonnance de clôture du 10 octobre 2024.
SUR CE, LA COUR,
La société HD Média Groupe, était un éditeur de presse. Elle commercialisait notamment le magazine bimestriel de décoration intérieure et extérieure « Maison & Jardin Actuels », qui aurait été publié sous format papier depuis 2010 et numérique depuis 2019. La société HD Média Groupe assurait la promotion du magazine sur les réseaux sociaux et une chaîne YouTube et exploitait le site internet accessible à l'adresse : « maisonetjardinactuels.fr ».
M. [B], directeur de publication du magazine, est titulaire de la marque verbale française n°3944479 « Maison & Jardin Actuels », enregistrée par l'INPI le 7 septembre 2012, pour désigner les produits suivants, en classe 16 : « journaux ; brochures » et les services suivants, en classe 35 : « publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes p