Pôle 5 - Chambre 2, 13 décembre 2024 — 22/13525

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 2

ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024

(n°126, 32 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/13525 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGGHU

Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°19/12581

APPELANTE

S.N.C. PRISMA MEDIA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé

[Adresse 1]

[Localité 7]

Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 318 826 187

Représentée par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS - THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 0075

INTIMÉS

M. [W] [B]

Né le 04 novembre 1970 à [Localité 8]

Demeurant [Adresse 4] ROYAUME-UNI

Société PRINT EDITING LIMITED, société de droit anglais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé

[Adresse 6]

[Adresse 6]

ROYAUME-UNI

Société LUXURY MOBILITY LIMITED, société de droit anglais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé

[Adresse 6]

[Adresse 6]

ROYAUME-UNI

Société JOURNAUX MAGAZINES LIMITED, société de droit anglais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé

[Adresse 6]

[Adresse 6]

ROYAUME-UNI

Société PRESSE ACTU LTD, société de droit anglais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé

[Adresse 3]

[Adresse 3]

ROYAUME-UNI

Société ACTU PUBLISHING LIMITED , société de droit anglais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé

[Adresse 6]

[Adresse 6]

ROYAUME-UNI

Représentés par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0053

Assistés de Me Emmanuelle HOFFMAN plaidant pour la SELARL HOFFMAN, avocate au barreau de PARIS, toque C 610, Me Alexandre BLONDIEAU plaidant pour le Cabinet BLONDIEAU, avocat au barreau de PARIS, toque D 1517

S.A.S. MLP, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Immatriculée au rcs de la Vienne sous le numéro 790 117 816

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 480

Assistée de Me Claire BLONDEL plaidant pour l'AARPI JEANTET, avocate au barreau de PARIS, toque T 09

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport

Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente

Mme Marie SALORD, Présidente de chambre

M. Gilles BUFFET, Conseiller

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

ARRET :

Contradictoire

Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Vu le jugement contradictoire rendu le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (3ème chambre, 3ème section),

Vu l'appel interjeté le 13 juillet 2022 par la société Prisma Media,

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 juin 2023 par la société Prisma Media, appelante,

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 janvier 2023 par la société MLP, intimée,

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 mars 2023 par M. [B], la société Actu Publishing, la société Print Editing, la société Luxury Mobility, la société Presse Actu et la société Journaux Magazines, intimés,

Vu l'ordonnance de clôture du 14 décembre 2023.

SUR CE, LA COUR,

La société Prisma Media a pour activité la publication, l'édition, la production et la diffusion de magazines périodiques. Elle publie en France 26 titres de presse dont notamment les magazines Femme Actuelle, Femme Actuelle Senior, Télé 2 Semaines, Voici et Gala.

Elle est notamment titulaire des marques françaises suivantes':

- la marque verbale «'Femme Actuelle'» n°1547065 déposée le 18 août 1989, enregistrée et renouvelée, pour désigner des produits et services en classes 16, 35, 38, 39, 41,

- la marque semi-figurative «