4ème chambre commerciale, 13 décembre 2024 — 24/02010

other 13 décembre 2024 Cour de cassation — 4ème chambre commerciale

Texte intégral

COUR D'APPEL

DE NÎMES

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE RETRAIT D'INCIDENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG7

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AUBENAS, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023 3828

S.A.S. MC GROUP, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE

APPELANT

Monsieur [C] [E]

[Adresse 11]

[Localité 3]

Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

Monsieur [P] [G]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Madame [R] [L] épouse [G]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Madame [M] [E]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Monsieur [N] [E]

[Adresse 9]

[Localité 1]

SARL [G] EQUIPEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le n° 434899969 RCS AUBENAS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis,

[Adresse 10]

[Localité 2]

INTIMES

Le 13 décembre 2024

Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, assistée de Isabelle DELOR, greffière ,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG7,

Vu l'avis du 17 juin 2024 de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 27 février 2025,

Vu les conclusions d'irrecevabilité déposées par la société MC Group le 20 novembre 2024 ;

Vu la demande d'observations ou de conclusions adressée par le greffe aux parties le 28 novembre 2024;

Vu les conclusions sur incident de procédure en réponse déposées le 29 novembre 2024 par les intimés;

Vu les conclusions de désistement d'incident déposées le 2 décembre 2024 par la société MC Group;

Vu la demande de retrait de l'incident;

SUR CE :

Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait d'incident devenu sans objet en l'état des ordonnances rendues par la juridiction du Premier Président les 25 octobre 2024 et 8 novembre 2024.

L'équité ne commande pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le retrait de l'incident.

Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le Greffier La présidente de chambre,

Copie adressée aux avocats