2EME PROTECTION SOCIALE, 5 décembre 2024 — 24/00157

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°203

D.A. : Numéro : 24/00123 du : 03 Janvier 2024

N° RG 24/00157 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WR

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 01 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00024

APPELANTE

S.A.S. [4]

Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ

[2]

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 03 janvier 2024 par la S.A.S. [4] à l'encontre de la décision rendue le 01 décembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 05 décembre 2024,

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 24/00157 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WR, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 24/00157 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WR;

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 05 Décembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,