GNAL SEC SOC: CPAM, 26 novembre 2024 — 24/03153
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/03153 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GLD Date du Recours : 10 juillet 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [7] EN DATE DU 25/06/2024 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME GUERI LE 05/02/2024 SUITE A L'ACCIDENT DU 25/05/2023 DECISION INITIALE DU 01/03/2024 N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A
N°minute : 24/04917 DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 4] [Localité 2]
Autres parties: DEFENDERESSE Organisme [8] ****** [Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par lettre en date du 7 novembre 2024, madame [D] [H] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [D] [H] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 10], le 26 Novembre 2024 La Présidente
Notifiée le :