Chambre sociale 4-3, 16 décembre 2024 — 22/02064

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

Chambre sociale 4-3

ARRÊT N°

CONTRADICTOIRE

DU 16 DÉCEMBRE 2024

N° RG 22/02064 -

N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCG

AFFAIRE :

[V] [O]

C/

S.A.R.L LAM

Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES

N° Section : I

N° RG : 20/00219

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Jean Christophe LEDUC

Me Mélina PEDROLETTI

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Madame [V] [O]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045

APPELANTE

****************

S.A.R.L LAM

N° SIRET : 825 089 964

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626

Plaidant : Me Christine BORDET-LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000005

INTIMÉE

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Laurence SINQUIN, Présidente,

Mme Florence SCHARRE, Conseillère,

Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI,

FAITS ET PROCÉDURE

La société Lam est une société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry. Elle a pour activité l'exécution de travaux de menuiserie d'art, d'agencement, de conception et réalisation de mobilier, et emploie 10 salariés.

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, Mme [V] [O] a été engagée par la société Lam en qualité de secrétaire comptable, position 2, coefficient 630, à compter du 27 février 2017, selon une durée du travail de 24 heures hebdomadaires.

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11 mai 2020, la société Lam a convoqué Mme [O] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 22 mai 2020.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 4 juin 2020, la société Lam a notifié à Mme [O] son licenciement pour faute grave, en ces termes :

« Vous avez été embauchée le 27 février 2017 afin d'occuper le poste de secrétaire comptable.

Ces derniers temps, nous avons été alertés par de nombreux collaborateurs travaillant avec vous nous informant que vous adoptiez un comportement irrespectueux envers eux.

Pour exemple :

Vos remarques désobligeantes, vos jugements infondés et inappropriés sur les aptitudes de travail du technicien bois Monsieur [M] [C] dès son embauche le 21 juin 2019 dont les diplômes de niveau 5 (anciennement niveau III) sont les suivants :

- BEP TMA

- BAC PRO TMA (Technicien Menuisier Agenceur)

- BTS DRB (Développement Réalisation Bois)

Vos mises en doute incessantes sur ses capacités à utiliser les logiciels ci-dessous nous informant même de votre capacité à utiliser de manières plus performantes ces outils.

- DAO CAO

- Autocad

- Autodesk

- Fusion 360

- Google sketchup

- Gimp

- Solidworks

- Alphacad

En imprimante 3D Cura

Vos allégations douteuses sur des commandes d'objet inutiles établie par Monsieur [M] [C] chez le fournisseur [H] exemple crayons de menuisier.

Vos significations désobligeantes envers Monsieur [M] [C] sur le fait que le fournisseur ([H]) indique des kits de dégivrage sur le bon de livraison lors d'une commande alors même que ces articles étaient gratuits offerts lors d'une promotion commerciale.

Vous nous avez souvent largement suggéré qu'il conviendrait de nous séparer de Monsieur [M] [C], son aspect physique rougeur et boutons (eczéma du a une maladie génétique) que vous avez assimilé à un manque d'hygiène ne vous convenait pas devant notre refus vous nous avez indiqué verbalement que vous souhaitiez quitter l'entreprise et cherchiez un autre emploi.

Dès lors votre attitude générale est devenue à l'égard de chacun, hautaine, méprisante, humiliante sans bienveillance et empathie. Vos remarques cinglantes sur le physique de certains de vos collègues sur l'extranet de l'entreprise ont fini par créer un climat malsain de stress. Exemple lors du confinement un collaborateur à proposer un casque de scaphandrier comme masque, certain le pensait trop petit, vous avez indiqué qu'avec le gras du collabor