19eme contentieux médical, 16 décembre 2024 — 22/10309

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16]

19eme contentieux médical

N° RG 22/10309

N° MINUTE :

Assignation des : 07, 08, 12, 13, 18 et 28 Juillet 2022

CONDAMNE

ON

JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2024 DEMANDERESSE

Madame [M] [A] [Adresse 5] [Localité 13]

Représentée par Maître Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099

DÉFENDEURS

Monsieur [X] [C] [Adresse 7] [Localité 8]

Représenté par Maître Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1294

La SOCIÉTÉ ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 12]

Représentée par la SELARL FABRE & ASSOCIEES représentée par Maître Diane ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0124

Monsieur [Y] [P] [Adresse 10] [Localité 14]

ET

La MACSF [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 14]

Représentés par Maître Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R1230

Décision du 16 Décembre 2024 19ème contentieux médical RG 22/10309

Monsieur [Z] [T] [I] [Adresse 3] [Localité 9]

Représenté par LECLERE & Associés agissant par Maître Olivier LECLERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0075

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Localité 11]

Non représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DEBATS

A l’audience du 21 Octobre 2024 présidée par Monsieur Olivier NOËL tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2024.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

En 2009, Madame [M] [A], née le [Date naissance 6] 1957 et exerçant la profession de conseil en développement personnel, a été prise en charge par les Docteurs [X] [C] et [Y] [P] dans le cadre d’une remise en état dentaire. Le 19 octobre 2009, une radiographie panoramique a été réalisée par le Docteur [C]. Le 9 novembre 2009, le Docteur [C] a retiré l’ensemble des dents de Madame [A] et a mis en place deux prothèses amovibles complètes. Le 25 janvier 2010, un scanner pré-implantaire a été réalisé et a montré des volumes osseux plus réduits que prévus, obligeant le Docteur [C] à modifier son plan de traitement. Le 5 mars 2010, le Docteur [C] a posé onze implants maxillaires et réalisé deux comblements sinusiens droit et gauche. Le 25 mars 2010, il a procédé à la pose de douze implants à la mandibule et réalisé un comblement osseux pour masquer les spires apparentes des implants en positions 42, 43 et 44.

Le 12 mars et le 1er avril 2010, le Docteur [Y] [P] a procédé au rebasage des prothèses amovibles supérieures et inférieures. Le 2 juillet 2010, le Docteur [C] a réalisé l’empreinte pour le bridge provisoire inférieur et a entamé la mise en fonction des implants supérieurs. Le 12 juillet 2010, le praticien a posé des faux moignons implantaires et un bridge provisoire inférieur en trois parties. Le 26 juillet 2010, le Docteur [P] a procédé à l’enregistrement des rapports intermaxillaires. Le 16 octobre 2010, le Docteur [P] a procédé à la réfection de la prothèse amovible supérieure et le 26 octobre 2010, il a corrigé le bridge provisoire inférieur. Le 15 février 2011, le Docteur [P] a revu Madame [A] pour transformer la prothèse provisoire amovible supérieure en prothèse provisoire fixe après la pose des piliers prothétiques. Il a constaté que l’implant en position 11 manquait de stabilité, raison pour laquelle il a adressé la patiente au Docteur [C] pour le supprimer. Le 5 mai 2011, le Docteur [P] a scellé provisoirement les deux bridges céramo métalliques maxillaire et mandibulaire. Le 24 juin 2011, les Docteurs [C] et [P] ont reçu Madame [A] en consultation et constaté que celle-ci présentait une sous-occlusion et une résorption osseuse importante. Des solutions ont été évoquées mais la patiente n’a pas donné suite à cette consultation. Le 10 octobre 2011, Madame [A] a consulté le Docteur [H], compétent en occlusodontie, qui a confirmé le diagnostic de sous-occlusion prothétique ainsi que ses répercussions musculaires et articulaires. Les 3 et 7 avril 2012, la patiente a de nouveau consulté le Docteur [P] qui a réhaussé la dimension verticale par collage de composite, qui n’a pas tenu. Un scanner réalisé en juillet 2012 a mis en évidence une perte osseuse en situation 12, 13, 24 et 25, ainsi qu’un sinus droit pathologique. En octobre 2012, Madame [A] a bénéficié d’une turbinoplastie inférieure sans résection de muqueuse réalisée par le Docteur [U], médecin ORL, en traitement d’une gêne respiratoire nasale importante associée à des épisodes infectieux. Entre octobre et novembre 2012,