19ème chambre civile, 17 décembre 2024 — 21/12622

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

19ème chambre civile

N° RG 21/12622

N° MINUTE :

Assignation du : 13 et 23 Septembre 2021

CONDAMNE

LG

JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2024 DEMANDEURS

Madame [R] [Z] [Adresse 17] [Localité 11]

ET

Monsieur [W] [K] [Adresse 17] [Localité 11]

ET

S.A.R.L. TOP 3000 [K] [Adresse 16] [Localité 12]

représentés par Maître Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0778

DÉFENDEURS

S.A. AVANSSUR [Adresse 8] [Localité 15]

représentée par Maître Lisa HAYERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0845 Décision du 17 Décembre 2024 19ème chambre civile N° RG 21/12622

CPAM de l’Oise [Adresse 2] [Localité 10]

non représenté

S.A. VERSPIEREN [Adresse 1] [Localité 9]

non représenté

Mutuelle AXA Assurances IARD [Adresse 7] [Localité 14]

non représentée

AG2R PREVOYANCE [Adresse 3] [Localité 13]

représentée par Maître Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Présidente de la Formation

Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assesseurs

Assistés de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

DEBATS

A l’audience du 05 Novembre 2024 présidée par Laurence GIROUX tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2024.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

Monsieur [W] [K] âgé de 48 ans (pour être né le [Date naissance 5] 1968) et sa passagère, Madame [R] [Z] âgée de 54 ans (pour être née le [Date naissance 4] 1963), ont été victimes, au guidon de leur moto assurée auprès de la société AXA, d’un accident de la circulation le 3 juillet 2017 impliquant un véhicule conduit par Monsieur [J] [D] et assuré par la société AVANSSUR.

Monsieur [K] a été transporté aux urgences, où il a été constaté les blessures suivantes : - Une plaie avec contusion au niveau du genou gauche, - Une plaie à la cuisse gauche, - Une contusion à la hanche gauche.

Le 6 juillet 2017, Monsieur [K] a été ensuite examiné dans une unité médico-judiciaire, où il a été constaté les blessures suivantes justifiant une incapacité totale de travail (ITT) de 10 jours : - Une zone d’ecchymoses ainsi que des dermabrasions au niveau du bras droit, - Des petites écorchures au niveau de la face dorsale de la main droite, - Des douleurs importantes à la palpation dans la région inguino-crurale gauche, - Des dermabrasions au niveau de la cuisse gauche , - Une dermabrasion au niveau de la face antérieure de la cheville gauche, - Une impossibilité de mobiliser le membre inférieur gauche, - Une impossibilité à effectuer le mouvement de flexion du fémur gauche.

Par ailleurs des examens ultérieurs ont mis en évidence une fracture de L1 sans recul du mur postérieur portant l’ITT à 2 mois.

Madame [Z] a présenté un polytraumatisme caractérisé notamment par : Une fracture de la base du 4ème et 5ème métacarpien gauche,Une entorse grave du ligament collatéral médial du pouce,Une fracture du cadre obturateur droit. Une ITT de deux mois a été retenue.

La société AXA a reconnu leur droit à indemnisation et a versé des provisions.

Compte tenu de leurs séquelles, la société AVANSSUR a repris ensuite, conformément à la convention IRCA, le mandat d’indemnisation et a versé de nouvelles provisions. Le 18 janvier 2019, l’expertise amiable contradictoire a conclu ainsi que suit pour ce qui concerne Monsieur [K] : - Accident : du 3 juillet 2017 - Déficit fonctionnel temporaire partiel : À 50 % : du 3 juillet 2017 au 31 juillet 2017 À 25 % : du 1 er août 2017 au 31 décembre 2017 À 10 % : du 1 er janvier 2018 au 3 juillet 2018 - Consolidation : le 3 juillet 2018 - Souffrances endurées : 3/7 - Déficit fonctionnel permanent : 7 % - Préjudice esthétique temporaire : immobilisation du genou, cannes anglaises - Préjudice esthétique définitif : 1/7 - Arrêts de travail imputable : du 3 juillet 2017 au 20 août 2017 - Préjudice d’agrément : abandon de la moto, pas reprise de la conduite de véhicule de rallye - Aménagement du véhicule : boite de vitesse automatique.

Le 18 janvier 2019, l’expertise amiable contradictoire a conclu ainsi que suit pour ce qui concerne Madame [Z] : Accident : du 3 juillet 2017 Déficit fonctionnel total : du 3 juillet 2017 au 19 août 2017 Déficit fonctionnel temporaire partiel : À 75 % : du 20 août 2017 au 31 octobre 2017 À 50 % : du 1er novembre 2017 au 15 octobre 2018 Consolidation : le 15 octobre 2018 Tierce personne temporaire : Pendant hospitalisation : 3h par semaine, Pendant DFTP à 75 % : 4h/jour, Pend