3ème Chambre Commerciale, 17 décembre 2024 — 23/04660
Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°480
N° RG 23/04660 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7V7
(Réf 1ère instance : 2020002825)
M. [L] [X]
Mme [Z] [X] NÉE [W]
Me [T] [K] [E]
(appel irrecevable)
C/
Société CRCAM DU FINISTERE STERE
S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
CREDIT MUTUEL ERGUE ARMEL
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me CHAUDET
Me PRENEUX
Me [Y]
Me BALK NICOLAS
Me DAOULAS
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à : TC de [Localité 17]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,
Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur
GREFFIER :
Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 22 Octobre 2024
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Décembre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANTS :
Monsieur [L] [X]
né le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 17]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représenté par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER
Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Madame [Z] [X] NÉE [W]
née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 16]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER
Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Maître [T] [K] [E]
Es-qualité de liquidateur judiciaire de la SA [L] et [C] (SSK) nommé à cette fin par jugement du tribunal de Commerce de Quimper en date du 06/04/2018 puis en date du 09/09/2018
[Adresse 2]
[Localité 7]
Appel déclaré irrecevable par ordonnance du conseiller de la mise en état du 09.11.2023
Représenté par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER
Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉES :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE
société immatriculée sous le numéro 778 134 601 du registre du commerce et des sociétés de QUIMPER , prise en la personne ses représentants légaux domiciliés au siège
[Adresse 14]
[Localité 9]
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du code monetaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 857 500 227. Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 504. Banque Populaire exploite la marque CREDIT MARITIME, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Localité 11]
Représentée par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE
société immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 392 640 090, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 4]
[Localité 13]
Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER
Caisse CREDIT MUTUEL ERGUE ARMEL
société immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 319 281 192, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 12]
[Localité 6]
Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER
M. [L] [X] et son épouse, [Z] [W], sont respectivement président directeur général et directeur général délégué administrateur de la société [L] et [Z] (dite SKK), laquelle a pour activité la vente de vêtements et accessoires, équipement de la personne et petite restauration rapide.
La société SKK a exploité, depuis 1987, plusieurs magasins.
M. et Mme [X] se sont portés cautions solidaires de la société SKK pour certains des emprunts et crédits qu'elle a souscrits auprès de plusieurs établissements bancaires.
Des impayés de leur société ont conduit les établissements b