1ere Chambre sect.Civile, 17 décembre 2024 — 23/01322
Texte intégral
ARRET N°
du 17 décembre 2024
N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL76
[E]
[U]
S.A.R.L. ALR
c/
S.A. MAAF
S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES
S.A. ABEILLE IARD ET SANTE
S.A.R.L. ALR
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. A.V.C.I. CONSTRUCTION
S.A. MAAF ASSURANCES
Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST
Formule exécutoire le :
à :
Me Leyla ALTINOK
Me Olivier PINCON
la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES
la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER
la SELARL JACQUEMET SEGOLENE
la SELARL OPTHÉMIS
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
ARRET DU 17 DECEMBRE 2024
APPELANTS :
d'un jugement rendu le 26 juin 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS
Monsieur [B] [R] [E]
Né le 30 juillet 1965 à [Localité 15]
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représenté par Me Leyla ALTINOK, avocat au barreau de REIMS
Madame [L] [U] épouse [E]
née le 18 février 1967 à [Localité 15]
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représentée par Me Leyla ALTINOK, avocat au barreau de REIMS
La société ALR, anciennement dénommée MAISONS BROOKS, société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 euros, ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 792.247.728, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [I] [N],
Représentée par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS
INTIMEES :
La société MAAF ASSURANCE ès qualités d'assureur de la société A.V.C.I CONSTRUCTION, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
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La société AREAS DOMMAGES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des Assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS n°775 670 466 ayant son siège [Adresse 7] prise en la personne de son président domicilié de droit audit siège
Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
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La société ABEILLE IARD ET SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), société anonyme au capital de 178 771 903,38 euros dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 306 522 665 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS
La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège prise en sa qualité d'assureur de la société LCT AMENAGEMENT INTERIEUR de la société LCT TOITURES et de la société GAIGNIERES & FILS
Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS
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La société AXA FRANCE IARD, société au capital de 214 799 030 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d'assureur de la société BAUDEMONT
Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS
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La société MAAF ASSURANCES SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le n° B 542 073 580, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal, pris en sa qualité d'assureur de Monsieur [V]
Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS
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LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, exerçant sous l'appellation 'GROUPAMA NORD-EST', entreprise régie par le code des assurances, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro 383 987 625, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège social,
Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS
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La Société A.V.C.I. Construction, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros ayant son siège social [Adresse 6], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 510 401 185, prise en la personne de ses représentants légaux demeur