Chambre Civile, 17 décembre 2024 — 22/01446
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024
Me Estelle GARNIER
SCP VALERIE DESPLANQUES
Me Julie HELD-SUTTER
SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE
SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO
ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024
N° : - 24
N° RG 22/01446 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTAS
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 22] en date du 19 Mai 2022
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282382757160
Monsieur [U] [A]
né le 03 Août 1935 à [Localité 10]
[Adresse 15]
[Localité 5]
ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS,
S.C.I. FERCOUD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 16]
[Localité 5]
ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS,
D'UNE PART
INTIMÉES :
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265283715238206
SA MISSENARD QUINT B agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Adresse 24]
[Localité 1]
ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265283457138763
Société HDI GLOBAL SE société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 14], immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 478 913 882, dont l'établissement principal en France est désormais situé [Adresse 21]
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocat postulant Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Leslie MARIEN de la SELARL DBM, avocat au barreau de PARIS,
PARTIES INTERVENANTES :
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265289072517069
S.A.S. D'ARCHITECTURE [J] [A] immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n°524 060 939, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Localité 6]
ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS,
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265294255097671
Société SAM FITT MC SAM, anciennement la société SAM COMMERCE INTERNATIONALE DE DERIVES PLASTIQUES, exerçant sous l'enseigne INTERPLAST, immatriculée au REGISTRE des entreprises Monégasques sous le n° 000 035 559 et au Repertoire du commerce et d'industrie Monégasque sous le n°87S02253, prise en la personne de son président administrateur délégué en exercice, domicilié en cette qualité
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Me Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du :13 Juin 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 21 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats, du délibéré :
Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre,
M. Laurent SOUSA, Conseiller, en charge du rapport,
Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Greffier :
Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
DÉBATS :
A l'audience publique du 04 NOVEMBRE 2024, ont été entendus Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
ARRÊT :
Prononcé le 17 décembre 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
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FAITS ET PROCÉDURE
La SCI Fercoud, gérée par M. [U] [A], a entrepris la rénovation du château du Coudray Montpensier à Seuilly (37), aux fins de création d'un hôtel. Un contrat d'architecture intérieure a été conclu avec la société d'architecture [J] [A]. La société Missenard Quint B, assurée auprès de la société HDI Global SE, a été chargée du lot plomberie-sanitaire, portant notamment sur l'installation de canalisations et leur raccordement. Aucun procès-verbal de réception n'a été établi au titre de ce lot.
Le 15 juin 2015, un bail commercial a été conclu, à effet au 25 juin 2015, entre la SCI Fercoud et la société Hôtelière du [Localité 13] aux fins d'exploitation de l'hôtel dont la livraison allait intervenir au cours de l'été. La société Hôtelière du [Adresse 11