1ère Chambre civile, 17 décembre 2024 — 22/00859

AFFAIRE : N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XF

ARRÊT N°

ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 17 Mars 2022

RG n° 20/04475

COUR D'APPEL DE CAEN

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024

APPELANT :

Monsieur [Z] [S]

né le 04 Février 1952 à [Localité 7] (IRAK)

[Adresse 6]

[Localité 1]

représenté et assisté de Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN

INTIMÉE :

La S.A.R.L. MOTORS PASSION

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée et assistée de Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN

DÉBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, a entendu seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme COLLET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. GUIGUESSON, Président de chambre,

Mme DELAUBIER, Conseillère,

Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère,

ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 17 Décembre 2024 et signé par M. GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier

FAITS ET PROCEDURE

Suivant bon de commande n°117 en date du 11 mai 2020, M. [Z] [S] a acquis auprès de la SARL Motors Passion un véhicule de marque Porsche modèle Boxster, immatriculé [Immatriculation 4], présentant un kilométrage de 141 000 km, au prix de 12 741,76 euros. Il a pris livraison du véhicule le 5 juin 2020.

M. [S] a déposé le véhicule Porsche au garage Autronix après avoir constaté de nombreux dysfonctionnements liés notamment à la casse de vérin de capote, d'une fuite de circuit de refroidissement, un problème d'étanchéité du véhicule, un tableau des instruments de bord hors-service et à une baisse d'intensité de la batterie du véhicule.

Suivant facture n°FA2009-3397 en date du 15 septembre 2020, le garage a procédé à la réparation du véhicule.

Se plaignant de dysfonctionnements persistants, M. [S] a sollicité l'annulation de la vente du véhicule Porsche auprès de la SARL Motors Passion.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er octobre 2020, reçue le 22 octobre 2020, et par lettre simple en date du 23 novembre 2020, Me Defrancq, conseil de M. [S], a tenté un règlement amiable du litige en vain.

Par acte du 15 décembre 2020, M. [S] a fait assigner la SARL Motors Passion devant le tribunal judiciaire de Caen aux fins, à titre principal, de prononcer la résolution de la vente du 5 juin 2020 entre lui et la société Motors Passion, en conséquence, condamner la société Motors Passion à lui verser la somme de 14 000 euros correspondant au prix d'achat du véhicule et à reprendre le véhicule à ses risques et périls, condamner la société Motors Passion à lui verser les sommes suivantes : 503,52 euros en remboursement des frais de la vente, 556,08 euros en remboursement de ses frais d'assurance, 500 euros en indemnisation de son préjudice de jouissance, 500 euros en réparation des tracas endurés par lui du fait de la situation et à titre subsidiaire de voir ordonner une expertise du véhicule Porsche Boxster immatriculé [Immatriculation 4].

Par jugement du 17 mars 2022 auquel il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le tribunal judiciaire de Caen a :

débouté M. [S] de l'intégralité de ses demandes ;

condamné M. [S] à payer à la société Motors Passion la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

condamné M. [S] aux entiers dépens.

Par déclaration du 7 avril 2022, M. [S] a formé appel de ce jugement, le critiquant en toutes ses dispositions.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 13 juin 2024, M. [S] demande à la Cour de :

réformer le jugement entrepris rendu le 17 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Caen en ce qu'il :

l'a débouté de l'intégralité de ses demandes ;

l'a condamné à payer à la société Motors Passion la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

l'a condamné aux entiers dépens ;

Statuant à nouveau,

A titre principal,

prononcer la résolution de la vente du 5 juin 2020 entre lui et la société Motors Passions pour défaut de conformité ;

En conséquence,

condamner la société Motors Passion à lui verser la somme de 12 390 euros au titre du prix de vente ;

condamner la société Motors Passions à venir récupérer en l'état le véhicule Porsche de modèle Boxster, immatriculé [Immatriculation 4], à son domicile dès réception par lui de la restitution du prix de vente ;

condamner la société Motors Passion à procéder au changement de titulaire de la carte grise du véhicule Porsche de modèle Boxster, immatriculé [Im