Service des référés, 18 décembre 2024 — 24/57345

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

N° RG 24/57345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ER5

N° : 1/MC

Assignation du : 25 Octobre 2024

[1]

[1] 2 Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2024

par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE

Madame [O] [M] [Adresse 4] [Localité 2]

représentée par Maître Romain FOURNIER, avocat au barreau de PARIS - #C1125

DEFENDERESSE

Société PUBLIC PUBLISHING [Adresse 1] [Localité 3]

représentée par Maître Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS - #B1178

DÉBATS

A l’audience du 13 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président, assistée de Marion COBOS, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties représentées ;

Vu l’assignation délivrée le 25 octobre 2024 à la société PUBLIC PUBLISHING, éditrice du magazine Public, à la requête de [O] [M], laquelle, estimant qu’il a été porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée et à son droit à l’image dans un article intitulé « [V] [U] & [O] [M] – Soudés comme jamais ! » demande au juge des référés, au visa de l’article 9 du code civil et des articles 834 et 835 du code de procédure civile :

de recevoir l’intégralité de ses moyens et prétentions ; En conséquence,

de condamner la société PUBLIC PUBLISHING à lui payer la somme de 10.000 € à titre de provision à valoir sur les dommages-intérêts qui lui sont dus en réparation du préjudice que lui a causé la publication de l’article et des photographies ci-dessus décrites, portant atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image ;de condamner la société PUBLIC PUBLISHING à lui verser la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles par application de l’article 700 du code de procédure civile ;de condamner la société PUBLIC PUBLISHING aux dépens ; Vu les conclusions en réponse de la société PUBLIC PUBLISHING, notifiées par voie électronique le 12 novembre 2024 et déposées à l’audience du 13 novembre 2024, dans lesquelles celle-ci demande a juge des référés, au visa des articles 9 du code civil et 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme :

de débouter [O] [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;à titre subsidiaire, de n’allouer à [O] [M] d’autre réparation que de principe, évaluée à la somme d’un euro ;de condamner [O] [M] à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’en tous frais et dépens ; A l’audience du 13 novembre 2024, les conseils des parties ont oralement soutenu leurs écritures. Il leur a été indiqué que la décision, mise en délibéré, serait rendue le 18 décembre 2024 par mise à disposition au greffe.

Sur l’article et son contexte

[O] [M] est une actrice et mannequin française, fille de [H] [B] et de [C] [U].

Dans son édition n°1109 du 11 octobre 2024 le magazine Public, édité par la société PUBLIC PUBLISHING, lui a consacré un article (pièce n°1 en demande), annoncé dès la page de couverture par une photographie de la demanderesse enlaçant son frère, elle tenant un sac bleu et lui un téléphone portable à la main, sur laquelle est apposé la mention « [Localité 6] Le 30/09/2024 » ainsi que le titre « [V] [L] & [O] [M] A sang pour sang », en lettres jaunes et roses. Une légende précise que « les aînés de [C] sont plus unis que jamais, pour faire vivre l’héritage de leur père » et il est indiqué que les photographies sont une exclusivité du magazine.

L’article est développé dans les pages intérieures 8 et 9 du magazine dans la rubrique « La Cover », sous le titre « [V] [U] & [O] [M] Soudés comme jamais », apposé sur le même cliché qu’en page de couverture, qui est reproduit sur l’intégralité de la page 8, ainsi que les mentions relatives à la date et au lieu de sa captation et au caractère exclusif de sa diffusion. Une légende précise « Les aînés de [C] font front pour se réapproprier l’héritage artistique de leur père. Tous les deux à sang pour sang... ».

Le texte de l’article, développé en pages 8 et 9, est le suivant :

« En cette fin septembre, l’automne est arrivé à [Localité 6], et le froid commence à s’installer dans les rues de la capitale. C’est pourtant une atmosphère particulièrement chaleureuse qui semble régner devant ce restaurant parisien. Il faut dire que le duo qui en sort enchaîne sourires et gestes complices. Ce ne sont pourtant pas des amoureux, mais un frère et une sœur bien connus des passants : [V] [U] et [O] [M] se sont offerts un déjeuner en famille. « Frère et sœur for life », écrira d’ailleurs en légende d’un selfie publié en story Insta la comédienne de 40 ans, le tout accompagnéé de deux emojis, une goutte de sang et un cœur rouge. Oui, les années passent et ce lien si particulier entre les deux aînés du Taulier ne semble que se renforcer. Après la disparition de leur père, le 5 décembre 2017, les enfants