1ère Chambre civile, 18 décembre 2024 — 23/00144

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour de cassation — 1ère Chambre civile

Texte intégral

N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION SIMPLE

De [X] [W] Par [N], [O], [V] [U] Jugement du : 18 Décembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDEG Expéditions délivrées le à : - [X] [W] lrar - [N], [O], [V] [U] lrar - Me DELMASSE SIMON cp 463 - P.R. de NICE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré :

Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Agnès VADROT,

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 18 Décembre 2024

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu Madame [N], [O], [V] [U] assistée de Me Claire DELMASSE-SIMONI, avocat au barreau de NICE ainsi que [X] [W] ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

[N], [O], [V] [U] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (SAVOIE) célibataire [Adresse 2] retraitée

DE

[X] [W] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 5] (MALI) célibataire [Adresse 2]. Étudiant

Dit que l’adopté s’appelera [X] [U] suivant déclaration écrite en date du 20 novembre 2024 ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [N], [O], [V] [U] et à [X] [W].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE