Chambre sociale 4-4, 18 décembre 2024 — 22/03686
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-4
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
DU 18 DÉCEMBRE 2024
N° RG 22/03686
N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLL
AFFAIRE :
[S] [B]
C/
SOCIÉTÉ SODEXO ENTREPRISES
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Section : C
N° RG : F 21/00655
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Valérie LANES
Me Florence RICHARD
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [S] [B]
né le 24 juin 1971 à [Localité 5]
de nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185
APPELANT
****************
SOCIÉTÉ SODEXO ENTREPRISES
N° SIRET : 338 253 230
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Florence RICHARD de la SELARL KERSUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0224
INTIMÉE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Présidente,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [B] a été engagé par la société Sodexo entreprises, initialement par contrat de travail à durée déterminée, à compter du 29 septembre 2019, puis sous contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 3 octobre 2019, en qualité de second de cuisine.
Cette société est spécialisée dans la restauration collective. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de cinquante salariés. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de restauration des collectivités.
Convoqué par lettre du 12 février 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 5 mars 2021, et mis à pied à titre conservatoire, M. [B] a été licencié par lettre du 17 mars 2021 pour faute grave dans les termes suivants :
« Par courrier du 12 février 2021, remis en mains propres, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous étiez également mise à pied à titre conservatoire, jusqu'à la décision définitive.
Lors de l'entretien du 5 mars 2021, auquel vous êtes venu seul, nous avons repris avec vous les différents éléments que nous avons été amenés à constater vous concernant et repris ci-après.
Tout d'abord, nous avons relevé un nombre important de manquements au respect des règles d'hygiène que ce soit au niveau de l'entretien des locaux ou du matériel ou dans le cadre du respect de nos méthodes garantissant la sécurité alimentaire de nos convives.
Effectivement, régulièrement, nous retrouvons après votre départ du site votre espace de travail sale, encombré et non rangé. En effet, les bacs gastro sales s'entassent les uns sur les autres, les éviers de la cuisine sont bouchés, les couteaux et autres ustensiles de cuisine usagés traînent partout sur les plans de travail. Malgré les multiples rappels à l'ordre de votre hiérarchie sur les consignées à respecter rien n'y fait. Vos collègues le lendemain matin sont obligés de faire le ménage et de ranger à votre place.
Ainsi le 7 février dernier au matin, le personnel du week-end en arrivant après votre service du samedi soir, notamment Monsieur [D] [T] a retrouvé dans la cuisine : les plaques chauffantes non débranchées, l'un des éviers bouché rempli d'eau et de détritus alimentaires, la poubelle par terre non attachée avec des restes alimentaires sur le sol (frites), des bacs gastro sales empilés les uns sur les autres sur le plan de travail avec une lavette sale, une bouteille d'huile, une balance, une assiette avec de l'herbe aromatique sur le plan de travail avec à côté un couteau, une spatule et de l'essuie tout usagé. L'autre évier de la cuisine était rempli de détritus avec un couteau sale posé à côté avec une étiquette en carton émanant de l'emballage d'un produit. L'évier réservé au lavage des mains du personnel était quant à lui rempli d'éponges et de torchons sales.
De tels manquements sont inadmissibles et ne respectent en rien notre Plan de maitrise sanitaire, que vous connaissez, multipliant ainsi les risques de contamination des denrées avec des surfaces sales non rangées et désinfectées. Vous savez que les contaminations croisées