Chambre sociale 4-4, 18 décembre 2024 — 22/03549

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

Chambre sociale 4-4

ARRÊT N°

CONTRADICTOIRE

DU 18 DÉCEMBRE 2024

N° RG 22/03549

N° Portalis DBV3-V-B7G-VRJ6

AFFAIRE :

Société SPIE ICS

C/

[H] [A]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-

BILLANCOURT

Section : E

N° RG : F 20/00288

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Flore ASSELINEAU

Me Olivier KHATCHIKIAN

Copie numérique adressée à:

FRANCE TRAVAIL

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Société SPIE ICS

N° SIRET : 324 103 829

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentant : Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0563

APPELANTE

****************

Monsieur [H] [A]

né le 2 mars 1973 à [Localité 4]

de nationalité française

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentant : Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619

INTIME

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Aurélie PRACHE, Présidente,

Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. [A] a été engagé en qualité de technicien micro et réseaux, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er avril 2000 par la société Getronics France.

La société Getronics France est devenue la société APX puis, à la suite d'une fusion absorption du 30 décembre 2008, elle est devenue la société Spie Infoservices, laquelle est devenue, par suite d'un changement de dénomination, la société Spie ICS.

Cette société est spécialisée dans les services numériques. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de cinquante salariés. Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études ' cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils (Syntec).

Par avenant du 1er octobre 2007, ayant un effet rétroactif au 17 septembre 2007, M. [A] a été promu au poste de « team leader ».

Par avenant du 23 décembre 2013, ayant un effet rétroactif au 1er novembre 2013, M. [A] a été promu au poste de « delivery manager ».

Convoqué par lettre du 20 novembre 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 2 décembre 2019, M. [A] a été licencié par lettre du 13 décembre 2019 pour faute grave dans les termes suivants :

« (') Nous vous avons convoqué le 20 novembre 2019 par lettre recommandée n°1A 133 698 1774 5, réitérée en lettre simple, pour un entretien préalable pouvant aller jusqu'à licenciement que nous envisagions de prendre à voire encontre le 02 décembre 2019.

Lors de cet entretien, en présence de Monsieur [P] [F] - Direction de la Production Infogérance pour la Direction des Activités [Localité 3], ainsi que Monsieur [W] [D], en qualité de représentant du personnel, nous vous avons exposé les motifs qui nous ont amenés à envisager ce licenciement.

Il convient de rappeler que vous avez été embauché le 03 avril 2000, et que vous occupez la fonction de Delivery Manager pour un de nos contrats clients en infogérance.

Suite à votre retour de congé individuel de formation en juin dernier, et au regard de votre expérience, nous vous avons positionné pour une mission à durée déterminée, en qualité de Team-Leader pour le compte client le Conseil Départemental des Hauts de Seine - Les collèges. A ce titre, vous avez la responsabilité d'une équipe de 9 personnes composée de techniciens de proximité, ainsi que d'un Gestionnaire de Parc et de stock informatique.

Début août 2019, un nouveau SDM a été nommé pour ce compte, en la personne de Monsieur [G] [V] - Service Delivery Manager, devenant votre responsable hiérarchique direct.

En date du 02 octobre 2019, Monsieur [V], a adressé un mail à l'équipe de management du compte client dont vous faites partie, sur une analyse à mener afin de traiter le backlog (nombre de tickets de demandes ou d'incidents à traiter) qui ne décroissait pas selon les objectifs que vous aviez fixés ensemble.

Toutefois, vous n'en avez pas suffisamment tenu compte ce qui amené Monsieur [V], à vous recevoir pour un entretien managérial le 14 octobre dernier, afin de s'assurer que vous disposiez de tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de votre mission.

Un compte-rendu le même jour vous a été adressé et relevait un plan d'action sur les fonda