8ème Ch Prud'homale, 18 décembre 2024 — 21/04579

8ème Ch Prud'homale

ARRÊT N°470

N° RG 21/04579 -

N° Portalis DBVL-V-B7F-R3LL

M. [U] [M]

C/

Association LES NEPTUNES DE [Localité 6] anciennement [Localité 6] LOIRE ATLANTIQUE HANDBALL)

Sur appel du jugement du C.P.H. Formation paritaire de [Localité 6] du 1/7/2021 - RG : 18/01032

Infirmation partielle

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

-Me Bruno LOUVEL

-Me Renaud GUIDEC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Madame Nadège BOSSARD, Présidente de chambre,

Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère,

Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère,

GREFFIER :

Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 24 Octobre 2024

devant Madame Nadège BOSSARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

En présence de Madame [V] [H], médiatrice judiciaire,

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 18 Décembre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANT :

Monsieur [U] [M]

né le 06 Décembre 1974 à [Localité 5] (76)

demeurant [Adresse 1]

[Localité 3]

Ayant Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Arnaud ROUSSEL, Avocat au Barreau de ROUEN

INTIMÉE :

L'Association LES NEPTUNES DE [Localité 6] anciennement [Localité 6] LOIRE ATLANTIQUE HANDBALL prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège :

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA substituant à l'audience Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, Avocats au Barreau de NANTES

M. [U] [M] a été engagé par l'association [Localité 6] Loire Atlantique Handball selon contrat de travail à durée déterminée d'usage signé le 15 novembre 2017 prenant effet le 1er juillet 2018 et se terminant le 30 juin 2020 en qualité d'entraîneur-manager du groupe Elite, avec une rémunération fixe de 4 900 euros bruts par mois outre des primes d'objectifs et des avantages en nature de logement et de véhicule, en contrepartie de 215 jours de travail annuels.

M. [M] était chargé d'entraîner et de superviser l'équipe première féminine à statut professionnel de handball.

La convention collective applicable est la convention collective nationale du sport.

Le 3 novembre 2018, M. [M] a été placé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 20 novembre 2018.

Par courrier électronique en date du 6 novembre 2018, M. [M] a exposé à son employeur que l'attitude de M. [N], administrateur, qui remet en cause ses méthodes d'entrainement,

crée un 'climat pesant' lui 'rendant difficile de mettre en place les moyens nécessaires à la transformation du club' et a conclu son courrier en indiquant que 'dans ce contexte et dans la mesure où j'ai cru comprendre qu'il paraît compliqué de réellement mettre à l'écart cette personne, il m'est donc impossible d'exercer mon métier dans un climat de confiance malgré des progrès physiques et un effectif au complet, grâce notamment à la création d'une commission médicale; c'est pourquoi je suis contraint de proposer une rupture de mon contrat de travail. Pour rappel, mon contrat à durée déterminée prend fin en juin 2020 avec une année optionnelle en cas de qualification en coupe d'Europe jusqu'en 2021. J'attends ton retour, en espérant que nous continuerons à maintenir des relations et des échanges sans animosité respectueuse comme depuis le début de notre collaboration.'

Le soir même, le président lui a répondu par courriel à 20 heures, 'J'ai tout essayé pour te faire rester samedi et hier encore pendant plus de 2 heures. Je regrette ta décision de quitter le club mais je la respecte.Nous avions un beau projet qui se brise ce soir.'

Le 7 novembre 2018, le conseil d'administration s'est réuni.

Par courriel et par lettre recommandée avec avis de réception en date du 8 novembre 2018, le président de l'association a répondu à M. [M] en ces termes ' nous avons bien reçu ton courrier daté du 6 novembre 2018 dans lequel tu exposes les raisons qui te poussent à démissionner de tes fonctions d'entraineur et de manager de l'équipe première du [Localité 6] atlantique Handball', 'le conseil d'administration regrette profondément ta décision mais est contraint d'accepter ta démission qui sera effective à compter du 8 novembre 2018.'

Par courriel du 8 novembre 2018 adressé à 22H23 au président de l'association, M. [M] a contesté avoir démissionné, a précisé que 'seule une rupture d'un commun accord pourrait être envisagée', qu'il n'a 'fait que proposer cette rupture son principe n'étant pas acquis et encore moins les modalités pratiques d'un éventuel départ'.

Le 15 novembre 2018, l'association a adressé à M. [M] l