CHAMBRE SOCIALE A, 18 décembre 2024 — 21/06443

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/06443 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZLD

S.A.S. SAMAT RHONE ALPES

C/

[X]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 19 Juillet 2021

RG : 19/853

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024

APPELANTE :

Société SAMAT RHONE ALPES

[Adresse 19]

[Localité 2]

représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON,et ayant pour avocat plaidant Me Céline VIEU DEL-BOVE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ :

[O] [M]

né le 20 Août 1967 à [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Frantz KOSKAS, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2024

Présidée par Catherine MAILHES, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Catherine MAILHES, présidente

- Anne BRUNNER, conseillère

- Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 18 Décembre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

M. [O] [X] [Z] (le salarié) a été engagé le 16 juillet 2007 par contrat à durée indéterminée repris par la société Samat Rhone Alpes, en qualité de conducteur routier zone courte, ouvrier, groupe 7, coefficient 150M de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires de transport.

La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement.

Par courrier du 25 mai 2016, la société a notifié au salarié une mise à pied à titre disciplinaire, en raison du refus de ce dernier d'effectuer une mission.

Le 8 décembre 2016, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, pour le 19 décembre 2019.

Par courrier recommandé du 2 janvier 2017, la société a notifié au salarié son licenciement pour cause réelle et sérieuse, dans les termes suivants :

' Par lettre recommandée du 8 décembre 2016, nous vous avons invité à un entretien en vue d'un éventuel licenciement.

Lors de cet entretien qui s'est tenu le 19 décembre 2016, et au cours duquel vous étiez assisté de Monsieur [N], nous vous avons exposé les motifs qui nous amenaient à envisager votre licenciement et avons recueilli vos observations.

Nous sommes au regret de vous informer par la présente que nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse pour les raisons suivantes :

Le mercredi 7 décembre 2016, vous avez vidé votre citerne à [Localité 9] (69) chez notre client UNIVAR, lui- même client de INOVYN.

Alors que vous deviez ensuite prendre vos instructions par téléphone pour la suite de la journée auprès du service exploitation, vous avez préféré, de votre initiative, remonter sur [Localité 17] (39).

En effet vous avez contacté Madame [E] dans la matinée pour confirmer vos instructions alors que vous aviez déjà pris la décision de remonter sur [Localité 17]. Vous lui avez alors indiqué que vous vous trouviez à [Localité 13] (71) au moment de l'appel téléphonique, ce qui n'est pas acceptable.

En effet, vous deviez, après avoir effectué votre livraison, déposer la citerne sur le site de [Localité 16] puis remonter sur [Localité 5] (74), lieu où vous auriez réalisé votre coupure journalière, pour y charger, dès le lendemain, une citerne pour le client PROVENDI, citerne qui devait alors être à livrer à [Localité 14] (21).

Mme [E] vous a expressément demandé de faire demi-tour, puisque vous aviez encore les heures de conduite et de service disponibles pour le faire, afin de pouvoir honorer le planning d'exploitation. Or, une fois encore, vous avez décidé de faire comme bon vous semble et avez refusé, prétextant que le tracteur qui vous était confié était sale et que vous ne souhaitiez pas découcher.

En agissant comme vous l'avez fait, vous avez délibérément refuser les ordres de travail de l'exploitation, entrainant alors un dysfonctionnement important du planning d'exploitation ainsi qu'une réclamation de notre client PROVENDI

Vous n'avez pas pu apporter d'explication complémentaire au cours de l'entretien, hormis la volonté de ne pas découcher, ce qui n'est pas acceptable de la part d'un conducteur routier professionnel.

Nous vous rappelons que vous devez suivre les instructions de l'exploita