CHAMBRE SOCIALE A, 18 décembre 2024 — 21/06280

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/06280 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY7L

[O]

C/

Association [5]))

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 24 Juin 2021

RG : F19/00915

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024

APPELANTE :

[V] [O]

née le 05 Juin 1979 à [Localité 13] (99)

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Laïla NEMIR, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

[5] ([5])

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Virginia DUGARD NOUVEL de la SELARL LALLEMENT - DUGARD Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2024

Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Catherine MAILHES, présidente

- Anne BRUNNER, conseillère

- Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 18 Décembre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DU LITIGE

L'[5] ([5], ci-après l'employeur, ou l'association) a pour activité la formation des jeunes et adultes, qui exerce notamment sous l'enseigne [9] ' [9].

Elle compte plus de 50 salariés et dispose de représentants du personnel. La convention collective applicable est celle de l'enseignement privé indépendant (anciennement enseignement privé hors contrat).

Par contrat à durée indéterminée du 26 mars 2011, Mme [O] a été embauchée à compter du 4 juillet 2011, en qualité d'enseignant permanent chercheur, au sein de l'association [9], statut cadre. Par avenant du 1er septembre 2012, la quotité de son temps de travail a été augmentée à temps plein.

Le 1er janvier 2015, elle a été nommée doyenne associée à la recherche. Le 1er janvier 2016, elle a été nommée, à compter du 1er janvier 2017, au poste de directrice de la recherche et du corps professoral.

Par courrier du 19 mars 2018, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement, fixé à la date du 4 avril suivant, lequel a été reporté au 10 avril 2018.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 avril 2018, son licenciement lui a été notifié dans les termes suivants : « Madame, [V], au cours de l'entretien préalable du 10 avril 2018, auquel vous vous êtes présentée, assistée de M. [X] salarié de l'[5], nous vous avons exposé les raisons qui nous conduisaient à envisager la rupture de notre collaboration.

Nous avons entendu vos observations et dénégations mais celles-ci ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits.

Après réflexion, nous avons décidé de vous notifier votre licenciement pour motif personnel suivant :

Vous avez été engagée le 4 juillet 2011 au sein de l'[5] en qualité d'enseignant permanent chercheur et vous assurez depuis le 1er janvier 2016 la mission de directrice de la recherche et du corps professoral.

À ce titre, il vous appartient notamment de définir la politique d'enseignement et de recherche, d'assurer la gestion du corps professoral et d'animer et coordonner les activités de recherche.

Or, nous constatons de graves manquements dans l'accomplissement de vos missions.

Nous relevons tout d'abord une grande défaillance dans votre management.

En février 2017, une alerte du CHSCT avait été lancée suite à une plainte d'une enseignante qui vous mettait directement en cause.

Cette alerte a été relayée par le médecin du travail et la Carsat, nous conduisant à organiser un audit interne réalisé de mars à juin 2017.

Les conclusions de cette enquête ont révélé une situation de souffrance de certains enseignants chercheurs et plus globalement, vous concernant, l'audit a mis en exergue une relation conflictuelle avec le manager direct.

Vous réfutiez alors ces critiques et nous décidions de vous faire confiance en vous accompagnant pour surmonter ces sérieuses difficultés.

Ainsi, nous avons notamment mis en place une nouvelle organisation et nous vous avons fait bénéficier d'un coaching. À compter de l'été 2017, nous pensions la situation en voie imminente de résolution.

Pourtant, le CHSCT a de nouveau mis en cause votre management lors d'une réunion du 23 janvier 2018 au regard d'une nouvelle alerte du médecin de travail demandant d'agir pour un retour à une situation de travail qui ne mette pas en péril la santé mentale des salariés.

Force est de constater que cette problématique reste d'actualité et ceux en dépit de nos actions destinées à remédier définitivem