Chambre civile, 18 décembre 2024 — 24/00376

ARRET N° 397

N° RG 24/00376 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISGK

AFFAIRE :

Mutuelle SMABTP ' SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP

C/

M. [E] [P],

M. [T] [X], Compagnie d'assurance ABEILLE ASSURANCES HOLDING ABEILLE,

S.A. GAN ASSURANCES IARD,

S.A.S. DEFRETIN INGENIERIE, S.A.S. ALPHA BTP NORD,

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF),

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN,

S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST, S.A.S. SECB, S.A.S.

[F]

MCS/EH

Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Grosse délivrée aux avocats

COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024

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Le DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :

ENTRE :

Mutuelle SMABTP ' SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP ' , Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, dont le siège est situé [Adresse 8], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 775 684 764, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

demeurant [Adresse 8]

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANTE d'une décision rendue le 07 MAI 2024 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES

ET :

Monsieur [E] [P],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES

Monsieur [T] [X],

demeurant [Adresse 11]

représenté par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES

Compagnie d'assurance ABEILLE ASSURANCES HOLDING ABEILLE ASSURANCES HOLDING Compagnie d'assurances dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

demeurant [Adresse 9]

représentée par Me Abel-Henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES

S.A. GAN ASSURANCES IARD,

demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES

S.A.S. DEFRETIN INGENIERIE, SAS au capital de 37.000 €, dont le siège est situé [Adresse 10], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 324 420 520, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.,

demeurant [Adresse 10]

non comparante, non représentée

S.A.S. ALPHA BTP NORD, SAS au capital de 24.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 420 094 625, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

demeurant [Adresse 2]

non comparante, non représentée

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF),

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN , SAS au capital de 900.000 €, dont le siège est situé [Adresse 13], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 761 500 420, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

demeurant [Adresse 13]

non comparante, non représentée

S.A. MMA IARD,

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES

S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE, SNC au capital de 30.000 €, dont le siège est situé [Adresse 6], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 341 158 251, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

demeurant [Adresse 6]

non comparante, non représentée

S.A.S. SECB,

demeurant [Adresse 14]

représentée par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES

S.A.S. [F],

demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Océane LEGER de la SELARL G-M.L.D, avocat au barreau de LIMOGES

INTIMÉS

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Suivant avis de fixation à bref délai du Président de chambre, l'affaire a été fixée à l'audience du 23 Octob