Chambre 1 A, 11 décembre 2024 — 23/01949

MINUTE N° 586/24

Copie à

- SELARL ARTHUS

- Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY

Le 11.12.2024

Le Greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

ARRET DU 11 Décembre 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICM5

Décision déférée à la Cour : 29 Mars 2023 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile

APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT :

S.A.S. LE TIGRE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour

INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT :

Madame [B] [I]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE, Conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M. WALGENWITZ, Président de chambre

M. ROUBLOT, Conseiller

Mme RHODE, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE

ARRET :

- Contradictoire

- rendu ce jour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

- signé par M. Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par jugement rendu le 29 mars 2023, le tribunal judiciaire de Strasbourg a :

'- déclaré irrecevable la demande de Madame [B] [I] tendant à voir déclarer irrecevable la demande formée par la S.A.S. LE TIGRE,

- débouté la S.A.S. LE TIGRE de sa demande en paiement de la somme de 40 000 €,

- débouté Madame [B] [I] de sa demande en paiement de la somme de 1 000 €,

- condamné la S.A.S. LE TIGRE à payer à Madame [B] [I] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la S.A.S. LE TIGRE aux dépens,

- rappelé que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.'

Par déclaration faite au greffe le 15 mai 2023, la S.A.S. LE TIGRE a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration faite au greffe le 1er juin 2023, Madame [B] [I] s'est constituée intimée.

La clôture de la procédure a été ordonnée le 6 novembre 2024 et l'affaire renvoyée à l'audience de plaidoirie du 11 décembre 2024.

Par conclusions communes en date du 6 décembre 2024, les parties demandent à la cour de :

'- ordonner le retrait de l'affaire du rôle.'

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que par un écrit motivé, les avocats des parties ont, d'un commun accord, sollicité le retrait du rôle de la présente affaire,

P A R C E S M O T I F S

La Cour,

Ordonne le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours.

La Greffière Le Président