Chambre 2-4, 18 décembre 2024 — 22/08391

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4

ARRÊT AU FOND

DU 18 DECEMBRE 2024

N°2024/282

Rôle N° RG 22/08391 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRQJ

[S] [D] [G] [FB]

[PC] [P] [D] [EZ]

[TK] [W] [PA] [EZ]

C/

[S] [EZ]

[WT] [EZ]

[U] [EZ] épouse [Z]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Thomas D'JOURNO

Me Agnes VENE

Me Nadège CARRIERE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 09 Mai 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/03865.

APPELANTES

Madame [S] [D] [G] [FB]

née le [Date naissance 12] 1962 à [Localité 29], demeurant [Adresse 24] - [Localité 7]

représentée par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [PC] [P] [D] [EZ]

née le [Date naissance 9] 1992 à [Localité 37], demeurant [Adresse 17], [Localité 39], ROYAUME UNI

représentée par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [TK] [W] [PA] [EZ]

née le [Date naissance 15] 1995 à [Localité 37], demeurant [Adresse 25] - [Localité 6]

représentée par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEES

Madame [S] [EZ]

née le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 40], demeurant [Adresse 21] - [Localité 5]

représentée par Me Agnes VENE de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [WT] [EZ]

née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 27], demeurant Chez Monsieur [F] [C], [Adresse 33] - [Localité 6]

représentée par Me Agnes VENE de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [U] [EZ] épouse [Z]

née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 40], demeurant [Adresse 18] - [Localité 23]

comparante en personne, assistée de Me Nadège CARRIERE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Camille CENAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente, et Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, chargées du rapport.

Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Michèle JAILLET, Présidente

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

Madame Pascale KOZA, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024..

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024.

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOS'' DU LITIGE

M. [BT] [EZ], né le [Date naissance 8] 1936 à [Localité 28] (Algérie), a épousé, le [Date mariage 4] 1956 à [Localité 30] (Algérie), Mme [Y] [H], née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 32] (Gard). Le couple n'a pas fait précéder son union d'un contrat de mariage. Il était donc soumis à la communauté de meubles et acquêts, régime légal alors en vigueur.

De cette union sont nées :

- Mme [U] [EZ], le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 40],

- Mme [S] [EZ], le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 40],

- Mme [WT], [K], [EZ], le [Date naissance 19] 1962 à [Localité 27] (Val-de-Marne).

Le couple [EZ]/[H] a acquis une villa sise [Adresse 16] à [Localité 37] (Bouches-du-Rhône).

Mme [Y] [H] est décédée le [Date décès 10] 1982 à [Localité 37] en laissant à sa survivance son époux, M. [BT] [EZ], et leurs trois filles Mme [U] [EZ], Mme [S] [EZ] et Mme [WT] [EZ].

L'époux commun en biens est resté propriétaire d'une moitié indivise de l'immeuble et a hérité d'une part de 3/24èmes en usufruit. Chaque fille est devenue propriétaire de 3/24èmes en pleine propriété et de 1/24èmes en nue-propriété de cet immeuble.

M. [BT] [EZ] a épousé, en secondes noces le [Date mariage 14] 1992 à [Localité 37], Mme [S] [FB], née le [Date naissance 12] 1962 à [Localité 29] (Gard). Le couple [EZ]/[FB] a fait précéder son union d'un contrat de séparation de biens reçu par Maître [IJ] [M], notaire à [Localité 37], le 12 mars 1992.

De cette union sont nés à [Localité 37] :

- Mme [PC] [EZ], le [Date naissance 9] 1992,

- Mme [TK] [EZ], le [Date naissance 15] 1995.

Sur autorisation du juge commissaire à la liquidation judiciaire de M. [BT] [EZ] et par acte authentique reçu le 26 janvier 2005 par Maître [I] [M], notaire à [Localité 37], M. [BT] [EZ] a v