Chambre 2-4, 18 décembre 2024 — 21/07475

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4

ARRÊT AU FOND

DU 18 DECEMBRE 2024

N° 2024/280

Rôle N° RG 21/07475 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPJI

[Z] [E]

[V] [E]

C/

[O] [E] épouse [LE]

[Y] [ZT]

[I] décédée LE 22/09/2022 [B]

[U] [B] épouse [S]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Françoise BOULAN

Me Jean-pascal BENOIT

Me Stéphanie ROCHE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 15 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/06260.

APPELANTS

Monsieur [Z] [E]

né le [Date naissance 13] 1962 à [Localité 32], demeurant [Adresse 17]

représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Georges DEMIDOFF, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Madame [V] [E]

née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 37], demeurant Chez M. [KE] [T], [Adresse 7]

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Georges DEMIDOFF, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

INTIMEES

Madame [O] [E] épouse [LE]

née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 34], demeurant [Adresse 26]

représentée par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [Y] [ZT]

née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 48] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6]

défaillante

Madame [I] [B] décédée le 22/09/2022

Madame [U] [B] épouse [S]

née le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 44], demeurant [Adresse 20]

représentée par Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :

Madame Michèle JAILLET, Présidente, ,

et Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère,

chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Michèle JAILLET, Présidente

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

Madame Pascale KOZA, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024.

ARRÊT

Défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024,

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOS'' DU LITIGE

M. [A] [E], né le [Date naissance 18] 1933 à [Localité 49] (Haute-Garonne), a épousé le [Date mariage 9] 1954 à [Localité 29] (Île-de-France), Mme [UF] [C], née le [Date naissance 24] 1934 à [Localité 36] (Seine-Maritime).

De cette union sont nées :

- Mme [V] [E], le [Date naissance 19] 1954 à [Localité 38] (Val d'Oise),

- Mme [O] [E], le [Date naissance 21] 1959 à [Localité 35] (Seine-Maritime).

Le couple [E]/[C] a divorcé par jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 7 octobre 1960.

M. [A] [E] a épousé, en secondes noces le [Date mariage 4] 1961 à [Localité 42] (Hauts-de-Seine), Mme [Y] [ZT], née le [Date naissance 23] 1938 à [Localité 48] (Algérie).

Les époux [E]/[ZT] ont fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu par Maître [W] [DR], notaire à [Localité 30] (Hauts-de-Seine) le 17 mai 1961 afin de choisir le régime de séparation de biens pure et simple.

De cette union est né M. [Z] [E], le [Date naissance 13] 1962 à [Localité 32] (Hauts-de-Seine).

M. [O] [B], né le [Date naissance 15] 1935 à [Localité 44] (Bouches-du-Rhône), a épousé le [Date mariage 16] 1960, Mme [I] [R], née le [Date naissance 25] 1937 à [Localité 44]. Le couple [B]/[R] était soumis, faute de contrat de mariage, à la communauté de meubles et acquêts, régime légal alors en vigueur.

De cette union est née Mme [U] [B], le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 44].

Par acte authentique du 5 mai 1994, M. [A] [E], Mme [V] [E] et M. [Z] [E] ont acquis un bien immobilier sis [Adresse 22] à [Localité 33] (Gard). M.[A] [E] possédait l'usufruit de la maison construite tandis que Mme [V] [E] et M. [Z] [E] en détenaient la nue-propriété pour moitié chacun.

M. [O] [B] et Mme [I] [R] épouse [B] étaient, quant à eux, propriétaires d'un bien immobilier sis [Adresse 5]. Mme [U] [B] est, par la suite, devenue nue-propriétaire de ce bien.

Il n'est pas contesté par les parties que M. [A] [E] a entretenu une relation extraconjugale avec Mme [I] [R] épouse [B].

Le bien immobilier des consorts [B] a été vendu par acte authentique reçu le 28 mai 2013 par Maître [M] [G], notaire à [Localité 46], pour une somme de 540.000 €.

Le bien des consorts [E] a été ven