Ordonnance, 19 décembre 2024 — 23-22.176
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 8 novembre 2023 par Mme [S] [P] a l'encontre de l'arret rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistree sous le numero E 23-22.176.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-22.176 Demandeur : Mme [P] Défendeur : Mme [R] Requête n° : 467/24 Ordonnance n° : 91154 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [R], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 mai 2024 par laquelle Mme [O] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 novembre 2023 par Mme [S] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-22.176 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 19 décembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret