J.L.D. HSC, 19 décembre 2024 — 24/10536

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

N° RG 24/10536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LVS MINUTE: 24/2490

Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant:

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [Z] [B] né le 09 Février 1954 à [Localité 6] EHPAD [5] -[Adresse 2] [Localité 3]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4]

Présent assisté de Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice de L’EPS [4] Absente

MINISTÈRE PUBLIC

Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 18 décembre 2024

Le 11 décembre 2024, la directrice de L’EPS [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [B].

Depuis cette date, Monsieur [Z] [B] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS [4].

Le 16 décembre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [B].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 18 décembre 2024.

A l’audience du 19 décembre 2024, Me Quentin DEKIMPE, conseil de Monsieur [Z] [B], a été entendu en ses observations.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques

Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure, avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent titre ou de l’article L. 3214-3 ou à compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète.

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [Z] [B] a été hospitalisé sans son consentement sur le fondement du péril imminent, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 12 décembre 2024 avec prise d’effets au 11 décembre 2024. A l’examen médical initial, il était constaté des troubles du comportement avec délire de grandeur et de persécution avec adhésion totale. Le patient refusait le traitement. Il présentait une insomnie totale et un risque imminent pour sa santé physique et psychique.

L’avis motivé en date du 18 décembre 2024 mentionne une excitation psychomotrice, des idées délirantes floues, mal systématisées, à thèmes de grandeur et de persécution. Le patient refuse les soins et est dans le déni total des troubles.

A l’audience, Monsieur [Z] [B] tient des propos incohérents. Il indique que cela fait 24 000 ans qu’il est sur terre mais que la date officielle de sa naissance serait le 09 février 1954. Il déclare que les médecins et les psychiatres nous prennent pour des cons. Il aurait reçu une convocation antidatée lui indiquant qu’il devait passer devant le juge mais il n’a pas eu le temps de consulter son dossier. Il déclare qu’il aurait gagné tous ses procès. Il affirme qu’il n’est pas malade. Il explique qu’il a un QI supérieur à tout le monde et que personne ne peut le calculer. Il tient des propos incohérents sur les vaccins messagers qui pourraient soigner toutes les maladies mais que personne ne voudrait voir mis sur le marché. Il aurait également inventé une protection pour motards. Interrogé sur sa volonté de rester à l’hôpital, il indique qu’il va manger ce midi et qu’après les commandes vont arriver et qu’il va partir. Sur nouvelle interrogation il indique que cela ne le dérange pas de rester à l’hôpital. Il déclare qu’il travaille sur tout, que les commandes arrivent de partout, des Chinois, de la DGSE... Il ajoute que nous sommes en guerre.

Il résulte des éléments médicaux ci dessus rappelés, lesquels ne peuvent être remis en cause par le juge des libertés et de la détention, que Monsieur [Z] [B] présente des troubles médicalement attestés qui rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins assort