4ème chambre 2ème section, 19 décembre 2024 — 21/09860
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■
4ème chambre 2ème section
N° RG 21/09860 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZY5
DEMANDEURS
M. [E] [J]
Mme [O] [Z] épouse [J] AVOCATS DEMANDEURS
représenté par Me Jacky BENAZERAH - #D1097
représentée par Me Jacky BENAZERAH - #D1097 DÉFENDERESSES
S.A.S. LES BAINS DU TEMPLE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT -DENIS AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Me Georges JOURDE - #T0006
représentée par Me Georges JOURDE - #T0006
représentée par Me Maher NEMER - #R0295
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 19 décembre 2024.
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 18 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 19/12/2024.
LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY