Troisième Chambre, 18 décembre 2024 — 24/04653

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre

N° RG 24/04653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKBB

DEMANDEUR : [D] [F] représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598, Maître Aurélie RIMBERT BELOT de l’AARPI BARNEL-BELOT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241

DEFENDERESSE : L’ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE (AGPM VIE) recherchée pour le sinistre n° 2013V009057T du 06/08/2013), société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances enregistrée sous le numéro de SIRET 330 220 419 00015 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [F] notifiées par voie de Rpva le 16 Août 2024,

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de L’ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE (AGPM VIE) notifiées par voie de Rpva le 22 Août 2024,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action de M. [F],

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 2], le 18 Décembre 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,