CTX PROTECTION SOCIALE, 16 décembre 2024 — 24/00363
Texte intégral
MINUTE : 24/01133 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXH AFFAIRE : [S] [G] / [Adresse 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ
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COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Nadège PONCET, Présidente
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE, ASSESSEUR SALARIÉ : Alain CANNET,
GREFFIER : Camille POURTAL, Greffier
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [S] [G] [Adresse 2] Centre Médical Europa [Localité 1]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR :
[6] [Adresse 4] [Localité 3]
non comparante, ni représentée
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DEBATS :
Le président du pôle social est saisi d'une requête présentée le 30 mai 2024 par le demandeur.
A l'audience du 16 décembre 2024, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, aucune d’elles ne s’est présentée.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXH ;
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .
DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,