2ème Chambre civile, 19 décembre 2024 — 21/04278

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE

(Décision Civile)

JUGEMENT : A.S.L. LES O’COTEAUX, S.D.C. LES O’COTEAUX c/ S.A.S. DIRICKX ESPACE CLOTURE MEDITERRANEE, S.A. MMA IARD, S.C.I. [Localité 1] BELLET COTEAUX, S.A.S. ART PROMOTION, S.A.S. ROLANDO, S.A.R.L. ALVETEC, S.A. SMABTP, S.A. RIBEIRO FRERES, S.A. AVIVA ASSURANCES

MINUTE N° 24/889 Du 19 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04278 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2N4

Grosse délivrée à:

expédition délivrée à: Me Benjamin DERSY Me Firas RABHI MeJean-marcSZEPETOWSKI Me Laurent BELFIORE Me Nathalie PUJOL Me Elodie ZANOTTI

le 19/12/2024

mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du dix neuf Décembre deux mil vingt quatre

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Vice-Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président Greffier : Marie-Annick CABRAS, Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de :

Président : Mélanie MORA, Vice Présidente (rapporteur) Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président Greffier : Marie-Annick CABRAS, Greffier

DEBATS

A l’audience du 17 septembre 2024 les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 19 Décembre 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

PRONONCÉ :

Par mise à disposition au Greffe le 19 Décembre 2024 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI, Greffier.

NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort,

DEMANDERESSES:

A.S.L. LES O’COTEAUX, sise [Adresse 14], agissant par son Directeur de gestion en exercice, la société GESTION BARBERIS, elle même prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.D.C. LES O’COTEAUX, sis [Adresse 14], agissant par son syndic en exercice, la société GESTION BARBERIS, prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

DEFENDERESSES:

S.A.S. DIRICKX ESPACE CLOTURE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Compagnie d’Assurance MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.C.I. [Localité 1] BELLET COTEAUX, agissant par sa gérante, la Société ART PROMOTION [Adresse 10] [Adresse 19] [Localité 5] représentée par Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de [Localité 1], avocats plaidant S.A.S. ART PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de [Localité 1], avocats plaidant S.A.S. ROLANDO Prise la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de [Localité 1], avocat plaidant S.A.R.L. ALVETEC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A. SMABTP, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur des sociétés ALVETEC et ROLANDO [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

S.A. RIBEIRO FRERES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 18] défaillant S.A. ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant

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EXPOSE DU LITIGE :

Vu l'exploit d'huissier du 10 novembre 2021 par lequel l'association syndicale libre de l'ensemble immobilier LES O’COTEAUX prise en la personne de son directeur de gestion en exercice la société GESTION BARBERIS prise en la personne de son représentant légal et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES O’COTEAUX sis [Adresse 13] à [Localité 1] pris en la personne de son syndic en exercice ont fait assigner la SCI [Localité 1] BELLET COTEAUX prise en la personne de son représentant légal, la SAS ART PROMOTION prise en la personne de son représentant légal, la SAS ROLANDO prise en la personne de son représentant légal, la SARL ALVETEC prise en la personne de son représentant légal, la compagnie d'a