Chambre civile 1-5, 19 décembre 2024 — 24/02305
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 39H
Chambre civile 1-5
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 19 DECEMBRE 2024
N° RG 24/02305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZP
AFFAIRE :
[G] [E]
...
C/
S.A.S. ATALIAN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
...
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 03 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES
N° RG : 2023R00262
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 19.12.2024
à :
Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, (617)
Me Schéhérazade KHENICHE, avocat au barreau de VERSAILLES (C546)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [G] [E]
[Adresse 15]
[Localité 12]
Monsieur [P] [S]
[Adresse 3]
[Localité 13]
Monsieur [B] [X]
[Adresse 5]
[Localité 16]
Monsieur [A] [M]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Monsieur [R] [Y]
[Adresse 10]
[Localité 17]
Monsieur [G] [V]
[Adresse 14]
[Localité 18]
Monsieur [I] [W]
[Adresse 4]
[Localité 1]
S.A.S. OMS SYNERGIE
Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 20]
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240238
Plaidant : Me Eric GAFTARNIK, du barreau de Paris
APPELANTS
****************
S.A.S. ATALIAN
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 11]
S.A.S. ATALIAN FACILITIES
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 19]
S.A.S. ATALIAN PROPRETE
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 11]
S.A.S. LA FINANCIERE ATALIAN
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 11]
Représentant : Me Schéhérazade KHENICHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.546
Plaidant : Me Séverine HOUARD-BREDON du barreau de Paris
INTIMEES
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Novembre 2024, Madame Marina IGELMAN, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de :
Monsieur Thomas VASSEUR, Président,
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère,
Madame Marina IGELMAN, Conseillère,
qui en ont délibéré,
Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
EXPOSE DU LITIGE
Le groupe Atalian est un leader mondial des services du « Facility Management » qui peut se définir comme l'ensemble des services et prestations liés à la bonne gestion opérationnelle et stratégique des entreprises, et propose à ce titre la fourniture de services notamment dans le secteur de la propreté.
Il dispose en France, de plus de 100 implantations et de plusieurs directions placées sous la responsabilité hiérarchique de la présidence du groupe, telles que la direction opérationnelle, la direction Business et la direction fonctions supports.
Les personnes composant chaque direction peuvent relever de différentes sociétés appartenant au groupe.
La société La Financière Atalian est la société mère du groupe dont sont également membres les sociétés Atalian, Atalian Facilities et Atalian Propreté.
Créée en 2011 la société OMS Synergie propose quant à elle aux entreprises des secteurs tertiaire, industriel, santé ou nucléaire, des prestations de nettoyage et d'hygiène.
M. [P] [S] a été embauché par la société Atalian en 2014 puis a signé le 1er septembre 2020 avec la société La Financière Atalian un contrat à durée indéterminé (CDI) en qualité de conseiller de président. Après avoir sollicité le 8 novembre 2021, une rupture conventionnelle à laquelle la société La Financière Atalian a répondu favorablement, il a quitté l'entreprise le 14 janvier 2022 et rejoint la société OMS Synergie en qualité de directeur général.
M. [G] [E] a signé le 1er juin 2020 un CDI avec la société Atalian en qualité de Directeur général de la Business Unit Facility management. Il a sollicité le 4 janvier 2022, une rupture conventionnelle, a quitté la société Atalian le 11 février 2022 et rejoint la société OMS Synergie en qualité de président.
M. [A] [M] a été embauché par la société Atalian le 1er février 2020 puis a été muté auprès de la société Atalian Propreté à compter du 1er novembre 2021 en qualité de directeur technique France. Il a démissionné de ses fonctions le 28 décembre 2021, a quitté l'entreprise au terme de son préavis le 31 mars 2022 et rejoint les effectifs d'OMS Synergie en avril 2022 en qualité de Direc