4ème Chambre, 19 décembre 2024 — 23/01385
Texte intégral
ARRET N°
N° RG 23/01385 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2E4
[VW]
C/
[VW]
[VW]
[WC]
[VW]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
4ème Chambre Civile
ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01385 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2E4
Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE.
INTERVENANTS VOLONTAIRES EN REPRISE D'INSTANCE :
Monsieur [T] [VW], pris en sa qualité d'héritier de M. [LU] [VW], décédé le [Date décès 5] 2024 à [Localité 22]
né le [Date naissance 18] 1974 à [Localité 39]
[Adresse 30]
[Localité 35]
ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS
ayant pour avocat plaidant Me Thierry ANGIBAUD de la SELARL CABINET ANGIBAUD-MARCHAIS, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
Madame [K] [VW], prise en sa qualité d'héritier de M. [LU] [VW], décédé le [Date décès 5] 2024 à [Localité 22]
née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 39]
[Adresse 13]
[Localité 19]
ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS
ayant pour avocat plaidant Me Thierry ANGIBAUD de la SELARL CABINET ANGIBAUD-MARCHAIS, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
INTIMES :
Madame [A] [MM] [G] [MA] [VW] épouse [C]
née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 35]
[Adresse 21]
[Localité 35]
ayant pour avocat Me Hafida KHADRAOUI de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Madame [B] [MM] [M] [Y] [VW] épouse [EJ]
née le [Date naissance 12] 1927 à [Localité 35]
[Adresse 17]
[Localité 39]
ayant pour avocat Me Hafida KHADRAOUI de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Monsieur [U] [WC]
né le [Date naissance 10] 1971 à [Localité 34]
[Adresse 26]
[Localité 31]
ayant pour avocat Me Hafida KHADRAOUI de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Monsieur [WI] [VW]
né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 35]
décédé le [Date décès 6] 2022
INTERVENANTS FORCES :
Madame [DR] [VW] prise en sa qualité de conjoint survivant de M. [WI] [VW] décédé le [Date décès 6] 2022
[Adresse 20]
[Localité 35]
Défaillante
Madame [EP] [O] [VW] épouse [V] prise en sa qualité d'héritière de M. [WI] [VW] décédé le [Date décès 6] 2022
[Adresse 24]
[Localité 29]
Défaillante
Madame [B] [VW] prise en sa qualité d'héritière de M. [WI] [VW] décédé le [Date décès 6] 2022
[Adresse 25]
[Localité 22]
Défaillante
Madame [F] [VW] épouse [EW] prise en sa qualité d'héritière de M. [WI] [VW] décédé le [Date décès 6] 2022
[Adresse 23]
[Localité 28]
Défaillante
Madame [S] [VW] prise en sa qualité d'héritière de M. [WI] [VW] décédé le [Date décès 6] 2022
[Adresse 3]
[Localité 22]
Défaillante
Monsieur [I] [VW] pris en sa qualité d'héritier de M. [WI] [VW] décédé le [Date décès 6] 2022
[Adresse 4]
[Localité 27]
Défaillant
Monsieur [NS] [VW] pris en sa qualité d'héritier de M. [WI] [VW] décédé le [Date décès 6] 2022
[Adresse 9]
[Localité 35]
Défaillant
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Denys BAILLARD, Président
Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère
Madame Véronique PETEREAU, Conseillère, qui a présenté son rapport
qui en ont délibéré
GREFFIER, lors des débats : Madame Elodie TISSERAUD,
lors du prononcé : Madame Inès BELLIN
ARRÊT :
- PAR DEFAUT
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
**********************
EXPOSE DU LITIGE
Dans des conditions de régularité, de forme et de délai non discutées, [LU] [VW] a interjeté appel, le 13 juin 2023, d'un jugement rendu le 21 mars 2023 par le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne lequel a :
- ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [AG] [MT] épouse [VW], née le [Date naissance 15] 1912 à [Localité 33], veuve de [ED] [VW], décédée le [Date décès 8] 2016 à [Localité 35] ;
- désigné Me [L], notaire associé de la SCP [40], notaires à [Localité 41] (Vendée), pour y procéder ;
- dit que Me [L], notaire, devra dresser l'acte constatant le partage ;
- dit qu'en cas d'empêchement du notaire commis, il sera remplacé par simple ordonnance rendue par le Président du tribunal à la requête de la partie la plus diligente ;
- débouté M. [LU] [VW] de sa demande en nullité du testament du 23 août 2013 pour insanité d'esprit ;
- débouté M. [LU] [VW] de sa demande de nullité du testament du 23 août 2013 pour dol ;
- débouté M. [LU] [VW] de sa demande de requalification en legs, des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie [32] de [AG] [M