1ère Chambre, 19 décembre 2024 — 24/01863

CF/LC

Numéro 24/03907

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 19 Décembre 2024

Dossier : N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NI

Affaire :

S.C.P. [N] [R] ET ANTTON IRATCHET ;

S.A. MMA IARD ;

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

C/

S.A.S. SUD FONDATION ;

S.A.R.L. CODITRA ;

S.A.S. ALIOS PYRENEES ;

ZURICH INSURANCE ;

S.A. APAVE SUD EUROPE ;

S.A.S. LLOYD'S FRANCE venant aux droits des souscripteurs du LLOYD'S de LONDRES ;

Société SCCV XABADENIA ;

S.A. SMA ès qualité d'assureur de la SCCV XABADENIA ;

S.A. SMA (assureur de CODITRA et de SUD FONDATION) ;

SMABTP (assureur de SOBAMAT) ;

SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX (SOBAMAT) ;

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES en qualité d'assureur de la société APAVE SUD EUROPE.

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

à l'audience des incidents du 04 Décembre 2024

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

S.C.P. [N] [R] ET ANTTON IRATCHET immatriculée au RCS de [Localité 26] sous le numéro 351 021 399, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 5]

[Localité 9]

S.A. MMA IARD, inscrite au RCS de [Localité 27] sous le numéro 440 048 882,

[Adresse 3]

[Localité 14]

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le numéro 775 652 126, entreprise régie par le Code des Assurances

[Adresse 3]

[Localité 14]

Représentées par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Assistées de Maître Céline THAI THONG, avocat au barreau de Montpellier

APPELANTES

ET :

S.A.S. SUD FONDATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 4]

[Localité 13]

Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU

S.A.R.L. CODITRA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 11]

[Localité 6]

Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU

S.A.S. ALIOS PYRENEES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 24]

[Localité 7]

Représentée par Maître Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT, avocat au barreau de BAYONNE

Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 18]

Représentée par Maître Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT, avocat au barreau de BAYONNE

S.A. APAVE SUD EUROPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 19]

[Localité 2]

Représentée par Maître Candice FRANCOIS, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître Anne MARTINEU, de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

S.A.S. LLOYD'S FRANCE, venant aux droits des souscripteurs du LLOYD'S de LONDRES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 22]

[Localité 15]

Représentée par Maître Candice FRANCOIS, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître Anne MARTINEU, de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Société SCCV XABADENIA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 12]

[Localité 10]

Représentée par Maître Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître Maitena HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE

S.A. SMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise ès-qualités d'assureur de la SCCV XABADENIA

[Adresse 23]

[Localité 16]

Représentée par Maître Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître Maitena HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE

S.A. SMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualités d'assureur des sociétés CODITRA et SUD FONDATION,

[Adresse 21]

[Localité 17]

Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU

Compagnie d'assurance SMABTP, ès-qualités d'assureur de SOBAMAT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 20]

[Localité 16]

Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU

SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX (SOBAMAT) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 25]

[Localit